Les accords commerciaux avec le Japon et Singapour prêts pour la signature

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L’Echo | 18 avril 2018

Les accords commerciaux avec le Japon et Singapour prêts pour la signature

La Commission européenne propose aux États membres de signer les accords commerciaux avec le Japon et Singapour. Et envoie un nouveau signal de fermeté vers les États-Unis.

L’Europe trace son sillon commercial, imperturbablement. Alors que les États-Unis n’ont pas retiré leur menace de lui infliger des barrières douanières, alors qu’une guerre commerciale entre Washington et Pékin menace l’économie mondiale, la Commission européenne a ficelé les traités de libre-échange avec le Japon et Singapour et propose aux États membres de l’Union d’y apposer leur signature. C’est "un signal fort de l’Europe au reste du monde", a commenté la commissaire au Commerce, Cécilia Malmström, lors d’une conférence de presse à Strasbourg.

L’accord avec le Japon est le plus important accord bilatéral jamais négocié par l’Union. Il supprime la majeure partie des frais de douane, qui coûtent aux exportateurs européens environ 1 milliard d’euros par an, et ouvre un marché de 127 millions de consommateurs aux produits agricoles européens, notamment. Et si Singapour pèse moins lourd que le Japon, l’accord passé avec la cité-Etat pourrait être "un tremplin pour un accord plus large avec l’Asean", estime Cécilia Malmström. L’association des nations d’Asie du Sud-Est réunit dix États, avec une population équivalente à celle de l’Union européenne.

Chacun sa responsabilité

Malgré les difficultés politiques à faire valider l’accord "global" conclu avec le Canada - le processus de ratification du Ceta est toujours en cours dans les parlements nationaux -, la commissaire s’est dit confiante dans le fait que les accords présentés mercredi enteront en vigueur avant la fin 2019. L’accord passé avec le Japon ne continent pas de chapitre de protection des investissements, un élément qui avait été au coeur de la contestation, wallonne notamment, du Ceta. Alors que le Japon tenait à confier les litiges entre investisseurs et États au système classique d’arbitrage privé (connu sous l’acronyme ISDS), les Européens défendaient un système public (ICS), la discussion a été mise entre parenthèses.

S’agissant de Singapour, la Commission présente deux traités : l’un commercial, sur lequel les parlements nationaux et régionaux n’auront pas à se prononcer directement ; et l’autre portant spécifiquement sur la protection des investissements. C’est sur celui-là uniquement que les parlements nationaux ou régionaux auront à s’exprimer.

Un message aux Américains

La confiance exprimée par la commissaire suédoise s’explique aussi par un contexte, qui met du vent dans les voiles de ces deux accords. Au sein des États membres de l’Union, "je dois admettre que le soutien au multilatéralisme s’est renforcé récemment", a estimé le vice-président de la Commission Jyrki Katainen, lors de la même conférence de presse. La conclusion d’accords avec le Japon et Singapour renforce le "cercle d’amis partageant les mêmes idées que nous sommes en train de constituer", a souligné sa collègue.

Le "signal fort" de Cécilia Malmstöm s’adresse bien sûr à Washington, qui suit depuis l’arrivée de Donald Trump au pouvoir une ligne protectionniste. La commissaire a renvoyé un message à l’adresse de Donald Trump, qui doit décider le 1er mai s’il confirme ou non l’exemption provisoire accordée à l’UE sur les droits de douane qu’il impose aux importations d’acier et d’aluminium. L’Union, a-t-elle répété, exige cette exemption sans contrepartie. "Elle doit être inconditionnelle et permanente, parce que nous sommes amis et alliés et que nous voulons travailler avec les États-Unis sur les inquiétudes que nous avons en commun", a-t-elle indiqué, avant de souligner qu’aucune négociation n’a été entamée avec Washington. "Nous ne négocions rien sous la menace, nous n’offrons rien."

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source: L’Echo