Les dessous de l’ALÉNA 2.0

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Platerforme Altermondialiste | 8 janvier 2019

Les dessous de l’ALÉNA 2.0

par Sam Gindin, extraits d’un texte paru dans Canadian Dimension

La renégociation de l’ALÉNA est née de l’obsession de Trump pour les déficits commerciaux. Lorsque l’ALÉNA a été négocié pour la première fois, le Mexique avait un faible déficit commercial global avec les États-Unis. Ce déficit s’est transformé en l’excédent commercial le plus important avec les États-Unis de tous les pays autres que la Chine. Cet excédent est presque entièrement alimenté par l’émergence du Mexique en tant que principal site mondial de production automobile: sur les 71 milliards de dollars américains excédentaires enregistrés par le Mexique en 2017, 63 milliards étaient destinés à l’automobile. Au-delà des pièces automobiles, le Mexique a reçu, depuis le début de l’ALENA, environ 90 % de la nouvelle capacité automobile (le Canada a en fait vu sa capacité diminuer).

Les changements de l’ACÉUM dans le secteur automobile

  1. Les règles d’origine (la quantité de contenu d’une automobile devant être fabriqué en Amérique du Nord pour bénéficier de la circulation en franchise de droits des véhicules et de leurs pièces entre les trois pays) sont passées de 62,5 % à 75 %. Les États-Unis avaient demandé à 85 %, mais finalement, ils se sont mis d’accord sur 75 %. La plupart des usines de montage qui fonctionnent dans le cadre de l’ALÉNA (maintenant ACÉUM) sont proches de la cible de 75 % et, bien que cela puisse augmenter légèrement les achats de pièces en Amérique du Nord, cela ne modifiera pas de façon spectaculaire les chiffres de l’emploi dans l’industrie. De plus, le contenu supplémentaire prévu par cette règle ne doit pas nécessairement se trouver aux États-Unis; on peut localiser au Mexique ou au Canada. Les États-Unis voulaient, mais n’ont pas obtenu, une disposition spéciale prévoyant à eux seuls une règle de contenu national spécifique.
  1. Au moins 40 à 45 % du contenu (variable pour l’assemblage et les pièces) doit provenir d’installations dont le salaire moyen est supérieur à 16 USD par heure. Aussi intriguant soit-il, son impact sera également minime. En général, les véhicules que le Mexique expédie aux États-Unis se conforment déjà à 40 % du contenu provenant des États-Unis et du Canada et paient donc déjà des salaires supérieurs à cette moyenne. De plus, aucune entreprise ne va tripler (ou plus) le salaire qu’elle paie au Mexique alors que la pénalité pour les voitures entrant aux États-Unis n’est que de 2,5 %; ils vont simplement accepter la pénalité à la place. Et s’ils paient de toute façon l’amende, ils pourraient même réduire le contenu global en Amérique du Nord. La pénalité pour les camions (25 %) est une autre affaire. Mais de loin, la plupart des véhicules mexicains exportés sont des voitures, et la part du marché canado-américain dans les exportations de camions mexicains est généralement nettement supérieure à celle des voitures et dépasse les 40 %. Tout cela laisse révèle l’hypocrisie des États-Unis dans l’affaire.
  1. Si les États-Unis imposent des restrictions aux exportations pour des raisons de sécurité nationale, les exportations annuelles de voitures et de pièces détachées du Canada et du Mexique s’élevant à 2,6 millions de dollars seront exclues. Pour le Canada, ce plafond aura peu d’impact. Les camions sont exclus de toute limite et les exportations de voitures canadiennes pourraient augmenter d’environ 45 % par rapport à 2017 avant que le plafond ne soit atteint – autrement dit, il est peu probable que cela se produise. Le plafond des importations de pièces est également bien au-dessus de ce que le Canada expédie actuellement aux États-Unis. Ce plafond est toutefois pertinent pour le Mexique et peut encourager un plafonnement des nouvelles usines de montage dans ce pays. Le fait est qu’après le grand boom de l’automobile au Mexique, sa principale crainte était que certains des gains antérieurs soient annulés. Par conséquent, échapper à ce destin est considéré par le Mexique comme une nette victoire.

Notez que cette clause légitime le droit des États-Unis d’utiliser la raison de la « sécurité nationale » pour imposer les restrictions commerciales de leur choix. Cela a également été renforcé par l’accord n’éliminant pas les tarifs de « sécurité nationale » imposés sur l’acier et l’aluminium. (Trump avait précédemment indiqué que si un remplacement à l’ALENA était atteint, ces droits de douane pourraient prendre fin, mais cela allait dans le sens d’autres déclarations de Trump.)

Autres changements

Chapitre 19: Concernant des arbitres indépendants pour gérer les conflits d’interprétation, les États-Unis voulaient mettre fin à cela. Néanmoins, l’arbitraire de Trump en matière de commerce sert d’avertissement à ce que les États-Unis puissent toujours, lorsqu’ils le jugent nécessaire, « renégocier » les règles. Cela donne à penser que les entreprises, en particulier dans le secteur automobile étroitement intégré, pourraient avoir un potentiel défensif vis-à-vis de la localisation de nouveaux investissements aux États-Unis plutôt qu’avec leurs « partenaires ».

Chapitre 11: l’ancien ALÉNA autorisait les sociétés à poursuivre en justice les États ayant introduit des mesures ayant des incidences non seulement directes, mais indirectes sur leurs droits à la propriété, y compris les droits aux biens incorporels tels que les bénéfices futurs (en l’appelant une forme de « prise » ou d’expropriation). Étonnamment, cette mise en place grossière d’intérêts privés contre les politiques des gouvernements élus a été retirée du nouvel accord. Ce n’était toutefois pas tant à l’initiative du Canada que des États-Unis qui, bien que très préoccupés par les besoins du capital en général, ne souhaitent pas eux-mêmes être redevables à une société en particulier. Notamment, pour le Mexique, le chapitre 11 reste en vigueur dans les secteurs de l’énergie et des télécommunications,

Marché des produits laitiers: l’administration américaine s’est montrée résolue à ouvrir le marché canadien des produits laitiers. Le Canada avait déjà fait des concessions à ce sujet dans le cadre du Partenariat transpacifique. Trudeau a promis de trouver des moyens de dédommager les agriculteurs pour cela.)

Brevets pour les médicaments: l’ALÉNA protégeait les brevets pharmaceutiques pour une période de huit ans. Cela a été porté à dix ans, ce qui signifie que les fabricants de médicaments génériques ne peuvent plus intervenir aussi tôt, d’où des coûts supplémentaires importants pour les particuliers et une pression accrue sur les régimes de médicaments et le système de soins de santé. Bien que les accords de libre-échange soient qualifiés d’ouvertures de la concurrence, ce changement montre à quel point la protection des droits de propriété est LA priorité.

Nouveaux accords parallèles sur le travail et l’environnement: Les accords de libre-échange sont basés sur la minimisation de l’impact des problèmes sociaux « non commerciaux » tels que les normes du travail et de l’environnement. L’érosion, depuis les accords parallèles à l’ALÉNA, des droits du travail et des conditions environnementales devrait nous donner suffisamment de preuves de la vacuité de ces clauses.

La « clause chinoise »: l’article 32.10 de l’accord stipule que si une partie à l’accord entend négocier un accord de libre-échange avec un pays « non marchand », elle doit au préalable notifier et obtenir l’approbation des autres parties. Cette clause vise clairement à faire référence à la Chine et souligne ce qui peut sembler évident : le droit de veto des États-Unis sur de telles discussions.

Proportionnalité énergétique: l’ALÉNA et son précurseur avaient limité le droit du Canada, lors d’une crise énergétique, de détourner les exportations de pétrole destinées normalement aux États-Unis vers d’autres régions du Canada. Cette clause scandaleuse a été supprimée. Toutefois, compte tenu de la forte volonté du Canada de disposer de son pétrole sur les marchés américains et de ses sensibilités politiques face aux contre-réactions américaines, il se peut que cela ne veuille rien dire en termes pratiques. Même l’industrie pétrolière, qui avait auparavant contribué à la mise en place de cette clause, a maintenant déclaré que la clause n’avait « aucun impact » – qu’elle n’a « jamais été invoquée et qu’elle n’a jamais été réellement nécessaire ».

Bref, l’ACÉUM a ajouté quelques cloches et sifflets, mais n’a pas changé grand-chose en ce qui concerne le transfert considérable d’avantages commerciaux vers les États-Unis. Cela n’est pas surprenant. Vouloir véritablement « régler » le problème avec le Mexique aurait été synonyme de mesures radicales qui pourraient déborder et saper la mondialisation, ce que Trump répugne à faire. Le déficit américain persistera et les emplois dans le secteur manufacturier promis par Trump au Midwest américain ne seront pas considérablement protégés.

En bref, les gouvernements canadien et mexicain sont soulagés que Trump n’ait pas tenu compte de ses menaces protectionnistes les plus extrêmes.

L’industrie automobile continentale se réjouit que ses chaînes d’approvisionnement et ses usines d’assemblage au Mexique ne soient pas interrompues. Les travailleurs de l’automobile canadiens ont considéré l’accord comme une « victoire », car les propositions américaines les plus menaçantes se sont estompées. Les travailleurs américains ont constaté des résultats positifs, mais n’ont guère trouvé de solution à leurs problèmes d’emploi. Les travailleurs mexicains n’ont pratiquement pas voix au chapitre. Les producteurs laitiers américains sont légèrement plus heureux aux dépens de leurs homologues canadiens et les compagnies pharmaceutiques sourient. Le mur pour garder les immigrants mexicains hors des États-Unis n’a pas été mentionné.

Comprendre le contexte

Il faut prendre en compte un certain nombre de questions plus vastes pour réfléchir sur les accords de libre-échange.

  • Le principal problème dans ces « accords commerciaux » mal nommés est devenu la libre circulation des capitaux et la protection des droits de propriété des entreprises. Ces accords offrent essentiellement aux entreprises des garanties constitutionnelles sanctionnées au niveau international contre les actions possibles de futurs gouvernements élus. Ceci, bien sûr, inclut l’accès aux approvisionnements et aux marchés pour leurs investissements, mais en ce qui concerne les droits de douane, ceux-ci ont déjà chuté de manière spectaculaire au fil des ans : la moyenne des droits de douane américains pondérée en fonction du commerce est maintenant de l’ordre de 2 %, ce qui est inférieur de l’évolution des taux de change (le dollar canadien, par exemple, a chuté de 12 % par rapport à il y a dix ans).
  • La « découverte » à l’effet que l’économie américaine et l’empire américain sont en déclin est tout simplement fausse. Les travailleurs peuvent souffrir, mais pas le capitalisme américain. Ce n’est pas seulement que l’économie des États-Unis surpasse celle des autres pays développés et que les entreprises américaines se débrouillent incroyablement bien en termes de bénéfices et continuent à étendre leur portée à l’échelle mondiale. Bien que l’économie américaine ait vu décliner des secteurs économiques et des régions entières, elle a démontré sa capacité à s’orienter en amont pour dominer la fabrication stratégique de haute technologie (aérospatiale, sciences de la santé, industrie pharmaceutique, nanotechnologie, systèmes informatiques et de communication), ainsi que les services essentiels à l’économie mondiale (finance, ingénierie, comptabilité, services juridiques, logiciels, communication et culture).
  • La Chine n’a ni l’intérêt ni la capacité de remplacer le rôle joué par les États-Unis dans la surveillance du capitalisme mondial; il s’agit plutôt de renégocier son statut au sein de la hiérarchie du capitalisme mondial. À l’instar d’autres États, il est préoccupant que les États-Unis agissent en tant que leader mondial « responsable ». Pourtant, l’administration Trump semble avoir déplacé les préoccupations géopolitiques américaines de la Russie vers une nouvelle guerre froide économique avec la Chine. Il sera intéressant de voir si l’imposition agressive de droits de douane élevés par Trump contre la Chine est une tactique de négociation visant à amener la Chine à ouvrir ses secteurs financiers et de haute technologie, renforçant ainsi la mondialisation, ou faisant partie d’un effort plus long pour inciter les grandes entreprises américaines à sortir du marché chinois et limiter ainsi l’expansion technologique de la Chine.
  • Les contradictions les plus importantes se situent au sein même des États-Unis. Bien que les États-Unis tirent un grand bénéfice de leur position internationale, ils sont bousculés. Ces charges vont de la réaffectation de ressources vitales des dépenses d’État providence aux dépenses militaires, à l’absorption d’une part disproportionnée des exportations mondiales lorsque les marchés extérieurs s’effondrent, à la perte d’emplois au profit de l’Asie avec la restructuration des entreprises et aux travailleurs confrontés à la pression concurrentielle exercée par des concurrents à bas salaire à l’étranger. Ce sont ces charges, en particulier en période d’austérité intérieure, qui créent les frustrations qui ont été si essentielles à la montée de Trump et à une base d’extrême droite engagée. Ces contradictions internes ont des répercussions internationales, dont certaines peuvent être involontaires.
  • Il y a un degré d’indépendance relative derrière les actions du président américain. Trump a accordé aux entreprises des allègements fiscaux massifs et leur a permis de déréglementer leurs marchés, mais ne les suit pas nécessairement sur tous les dossiers. D’autre part, il y a aussi des limites à ce qu’un président américain peut faire (son pouvoir est « relatif »). Selon le Wall Street Journal, « Le nouvel accord montre les limites du programme » America First « de M. Trump et une résilience sous-jacente à l’ordre existant… La résistance que M. Trump a rencontrée du Congrès, des entreprises, de ses propres conseillers et partenaires commerciaux américains a limité son influence. « .
  • Nous avons besoin d’une compréhension plus nuancée de notions telles que « néolibéralisme », « nationalisme » et « protectionnisme ». Le néolibéralisme ne consiste pas à réduire le rôle de l’État, mais plutôt à renforcer la discipline capitaliste et le poids des marchés, en déplaçant l’équilibre des forces de classe vers l’augmentation des profits des entreprises – pensez au rôle de premier plan de l’État dans le libre-échange, la privatisation et l’affaiblissement des syndicats.
  • En ce qui concerne le nationalisme, il existe le nationalisme consistant à reproduire la domination économique des États-Unis, mais il existe également un nationalisme de gauche qui met au défi la pénétration américaine et les restrictions à la capacité de poursuivre des objectifs nationaux de développement économique et de solidarité. La même chose vaut pour le protectionnisme. D’une manière ou d’une autre, la protection des droits et des biens des entreprises s’appelle le « libre-échange », tandis que protéger les travailleurs de la contrainte de se faire concurrence pour des emplois avec des juridictions à bas salaires amène des accusations de « protectionnisme » injustifié et antisocial.
  • Nous devons être prudents en soutenant la « souveraineté » dans l’abstrait. Après tout, ce sont les États eux-mêmes qui ont été les principaux auteurs (plutôt que les victimes) d’accords commerciaux tels que l’ALENA. La perte de souveraineté dont nous devons nous inquiéter n’est pas celle des États en soi, mais de la capacité populaire d’améliorer démocratiquement nos vies face à l’introduction de règles « incontestables ».
  • La mondialisation implique également la circulation des personnes. Dans ce cas, certains soutiennent que les frontières gratuites offertes aux entreprises devraient être étendues aux « frontières libres » pour les personnes. Ce n’est pas forcément une bonne chose. D’une part, l’immigration est de plus en plus orientée vers les personnes très scolarisées et ayant des atouts élevés (plus de la moitié de l’immigration canadienne est maintenant dirigée vers le recrutement de talents de haute technologie en provenance d’Asie, par opposition aux travailleurs désespérés d’Amérique latine). Cela signifie que l’immigration peut impliquer un exode des cerveaux et un transfert de ressources du Sud vers les pays les plus riches, c’est-à-dire que cela peut aggraver les inégalités entre les pays. Par ailleurs, la politique étrangère américaine, avec laquelle notre propre gouvernement est souvent complice, contribue à inciter les gens à quitter leurs communautés d’origine plutôt que de simplement vouloir partir à l’étranger. Pouvons-nous ignorer les préoccupations relatives à l’impact de l’immigration sur nos services sociaux sans nous demander pourquoi, alors même que la richesse de notre pays augmente, les programmes sociaux tels que la santé et l’éducation sont supprimés indépendamment de l’immigration? Pouvons-nous vraiment gagner la bataille pour une immigration totalement ouverte, ce qui a tendance à provoquer une réaction brutale même de la part des Canadiens compatissants, au lieu de réglementer l’immigration d’une manière qui tienne compte des réfugiés désespérés et qui supporte un niveau d’immigration plus élevé, mais planifié, tout en fournissant les services dont ils ont besoin?
  • La justice est internationale, comme il se doit. Cela exige d’avoir la base chez soi pour faire de la « solidarité internationale » plus qu’un slogan bien intentionné. La triste vérité est que nous n’avons même pas instauré de solidarité dans nos propres pays entre les travailleurs de l’automobile et les métallos, les travailleurs des secteurs public et privé, les bas salaires et ceux qui ont encore la chance d’avoir un emploi à temps plein relativement décent.

Conclusion

Le résultat du « moment Trump » risque, malgré toute sa rhétorique protectionniste, de légitimer davantage le libre-échange. Déjà, beaucoup d’opposants à Trump se sont engagés dans le mouvement du libre-échange en tant qu’alternative progressive. Cette perversion a beaucoup à voir avec l’incapacité de la gauche à placer le libre-échange dans un contexte plus large.

Ce cadre plus large implique deux contraintes déjà soulignées plus tôt comme obstacles à une vie plus épanouie et à une plus grande solidarité, soit notre incapacité de contrer des décisions non démocratiques d’entreprises privées et d’institutions financières et notre profonde intégration à l’empire américain.

Le dernier accord de libre-échange, comme les précédents, consolide ces deux dépendances. Nous ne pouvons tout simplement pas rejeter les accords de libre-échange à moins que cela ne fasse également partie d’une stratégie plus vaste. Le capitalisme et la place du Canada au sein du capitalisme sont ce à quoi nous sommes confrontés et qui doivent déterminer notre façon de réagir. Envisager cela comme un objectif imminent est certainement une réalité. Mais si nous y voyons une nécessité à long terme – une nécessité à laquelle nous devons commencer à penser maintenant – cela peut nous donner une nouvelle vie politique.

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