Luxembourg: Le gouvernement défend le TTIP
Le Quotidien | 2014-07-07
Luxembourg: Le gouvernement défend le TTIP
Avant l’audition publique à la Chambre, fixée à vendredi, le gouvernement met en avant les avantages qu’un accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis peut avoir. Certains points restent néanmoins contestés.
De notre journaliste
David Marques
Huit ministres se sont employés à répondre à une question parlementaire du député Justin Turpel (déi Lénk). Si le TTIP reste contesté par les syndicats et de nombreuses ONG, le gouvernement affirme vouloir s’engager pour un «accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu’environnemental».
Le manque de transparence au niveau de la négociation de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis (TTIP) continue à inquiéter. Au Luxembourg, une plateforme réunissant notamment des ONG et les syndicats continue à revendiquer l’arrêt immédiat des négociations. Ils redoutent des conséquences gravissimes sur les standards sociaux et environnementaux si le TTIP va au bout.
Vendredi, la Chambre des députés organisera une audition publique sur la question. Interpellé par le député Justin Turpel (déi Lénk), le gouvernement vient de préciser de nouveau sa position par le biais de huit ministres concernés par le TTIP (Affaires étrangères, Justice, Travail et Emploi, Sécurité sociale, Agriculture, Santé, Intérieur et Environnement).
Une plus grande transparence souhaitée
Les ministres précisent d’emblée que «le gouvernement continuera à suivre de près ces négociations et à plaider en faveur d’un accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu’environnemental.» Dans ce contexte, le Luxembourg aurait souhaité une plus grande transparence au niveau du mandat pour les négociations mais cela n’a pas été possible suite au blocage de certains membres de l’UE. «Le gouvernement note les efforts déjà accomplis en la matière grâce à la publication des papiers de position de l’UE, l’organisation de séminaires multiples et la mise en place d’un comité consultatif de la société civile à Bruxelles et appelle la Commission à poursuivre dans cette voie. Pour aboutir à un accord, un certain degré de confidentialité sera certes requis, mais ce sera au Parlement européen et à chaque parlement national, voire régional, de débattre et ratifier le paquet final», soulignent les ministres dans leur réponse à la question parlementaire de Justin Turpel.
Pas d’impact sur la législation nationale
Le gouvernement défend globalement l’intérêt du TTIP sans toutefois évoquer certains points qui restent contestés. L’accord de libre-échange avec les États-Unis ne doit cependant «en aucun cas changer nos règles et normes existantes en Europe. Au-delà de certaines baisses tarifaires classiques, cet accord doit permettre d’aligner des procédures et d’harmoniser des standards pour certains biens et services lorsqu’une telle harmonisation peut se faire dans le respect des règles de chacune des parties».
Les ministres rappellent que ce sont surtout les biens industriels, les produits transformés et des services spécialisés qui sont visés par le TTIP. «Les PME ont souvent du mal, voire se retrouvent dans l’impossibilité, à accéder au marché américain dans ces secteurs. Il s’agit dès lors d’éviter la duplication de nombreuses procédures de facto équivalentes des deux côtés de l’Atlantique et en aucun cas d’entreprendre par le biais d’un tel accord un nivellement vers le bas de nos systèmes existants ni de mettre fin à notre droit à réglementer», précisent les huit ministres.
En ce qui concerne le domaine du travail et de l’emploi, le gouvernement «se félicite» de la récente réunion entre les dirigeants de la Fédération américaine du travail et de la Confédération européenne des syndicats. Les deux organisations viseraient à établir un accord commercial «d’excellence» qui améliore les conditions de vie et de travail des deux côtés de l’Atlantique. Une augmentation des échanges commerciaux transatlantiques pourrait créer de nouveaux emplois et une prospérité partagée. Cela devrait cependant se faire d’une manière qui soit bénéfique pour tous les travailleurs. «Le gouvernement approche cette négociation avec cette même ambition et cette même exigence», soulignent les ministres.
Dans le même contexte, il est souligné que «le gouvernement luxembourgeois veillera à ce que l’accord ne change en aucun cas notre législation interne, y compris sur les OGM, la viande bovine et les volailles». «La protection des consommateurs doit sortir renforcée d’un tel accord qui s’inscrira dans notre politique plus globale en matière de protection de l’environnement, d’énergie et de prévention ou de mitigation des changements climatiques. Les politiques ambitieuses de l’UE dans ces domaines doivent servir d’exemple dans ces discussions et leurs effets positifs sur l’emploi, l’innovation, la qualité de vie et la compétitivité être considérés tout particulièrement comme un avantage concurrentiel», précisent encore les ministres.
Le gouvernement affirme cependant s’opposer au principe d’un tribunal d’arbitrage. La position du Luxembourg concernant ce point a été transmise au commissaire européen Karel De Gucht.
