UE-Mercosur : réviser l’accord plutôt que le scinder
CNCD 11.11.11 | 4 October 2023
UE-Mercosur : réviser l’accord plutôt que le scinder
Depuis plus de 20 ans, l’Union européenne (UE) et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) négocient un accord d’association comportant trois volets : le dialogue politique, la coopération et un accord de libre-échange. Le volet commercial a fait l’objet d’un accord de principe en juin 2019 et les deux autres volets en juin 2020. Après l’avoir laissé en suspens durant la présidence de Jair Bolsonaro au Brésil, l’UE souhaite aujourd’hui signer cet accord en phase finale de négociation.
Plusieurs rounds de négociations ont lieu depuis début 2023, lorsque la Commission européenne a proposé d’assortir le volet commercial de garanties supplémentaires pour répondre aux critiques sur l’impact environnemental de l’accord. Les garde-fous proposés sont toutefois insuffisants pour rendre cet accord anachronique cohérent avec les enjeux sociaux, environnementaux et sanitaires contemporains : l’instrument additionnel (« side letter ») axé sur les questions liées au développement durable et au dérèglement climatique est dépourvu de force exécutoire, et le règlement européen contre la déforestation importée est dépourvu de mécanisme de sanction et exclut de son champ d’application des écosystèmes (comme le Cerrado au Brésil), des produits (volaille, sucre, éthanol et produits miniers) et des secteurs (finance et investissements) qui jouent pourtant un rôle important dans la déforestation.
De plus, les pays du Mercosur considèrent ces démarches unilatérales de l’UE comme des mesures protectionnistes en échange desquelles ils réclament des contreparties. Dans leur contre-proposition, ils rejettent toute forme de sanctions, exigent des mécanismes de compensation dans le cas où les concessions commerciales négociées seraient suspendues ou annulées par le règlement européen contre la déforestation importée et ils contestent certaines parties de l’accord. Le Brésil et l’Argentine plaident notamment pour une révision des dispositions sur les marchés publics, dont la libéralisation entraînerait des conséquences négatives pour les PME, la production de médicaments et les marges d’action industrielles du Mercosur. La mise en œuvre de l’accord, dans sa mouture actuelle, renforcerait une relation commerciale asymétrique entre les pays du Mercosur spécialisés dans l’exportation de produits agricoles peu transformés et les pays européens exportateurs de produits à plus forte valeur ajoutée.
Bien que les dirigeants des deux parties aient appelé à la conclusion d’un accord cette année, les perspectives d’une avancée décisive semblent s’éloigner. Mais la Commission européenne envisage également de scinder le volet commercial du reste de l’accord d’association afin de faciliter et d’accélérer l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange. Cette scission serait toutefois contraire au mandat de négociation du Conseil de 2018 et pourrait être incompatible avec le droit de l’UE.
Plutôt que de proposer des garde-fous insuffisants ou de scinder l’accord, il faut le réviser. Cette révision doit au minimum consister en la présence d’un chapitre sur le développement durable contraignant assorti d’un mécanisme de plainte et de sanction en cas de violation des clauses sociales, environnementales et de respect des droits humains qu’il contient.
7 RAISONS POUR DIRE STOP UE-MERCOSUR
Après plus de 20 ans de négociations, l’Union européenne et le Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) sont parvenus à un accord de libre-échange en 2019. S’il est ratifié, il deviendra l’un des plus grands accords commerciaux au monde.
Cet accord favorable aux entreprises stimulerait le commerce de produits nocifs entre les deux régions en supprimant la plupart des droits de douane sur les marchandises. Il aurait des conséquences désastreuses sur l’environnement, le climat, la santé des personnes et les droits de l’homme.
Friends of The Earth Europe a compilé 7 raisons pour lesquelles l’accord UE-Mercosur est un accord toxique que nous devons arrêter maintenant. Consultez-les ci-dessous !
