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Trois principes pour refaçonner le commerce et l’investissement pour surmonter la crise
Le Pérou, le Mexique et l’Argentine sont menacés de plaintes par des multinationales pour des mesures adoptées pendant la crise. Le Chili aussi, où un référendum pour une nouvelle constitution a lieu le 25 octobre
Notre appel à suspendre tous les procès ISDS pendant et après la crise de la COVID-19.
Les cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement.
Plus d’une centaine d’associations, organisations et réseaux de la région arabe lancent une campagne pour l’annulation de la dette. Ainsi que et l’abandon des accords de « libre-échange », pour sortir de la crise exacerbée par le Covid-19.
Des bureaux d’avocats démarchent des investisseurs privés pour les encourager à poursuivre les pouvoirs publics devant une justice parallèle afin de réclamer des dizaines ou des centaines de millions d’euros d’indemnités.
Une vague de plaintes de propriétaires et d’investisseurs étrangers menace de s’abattre sur les Etats, en raison de la fermeture de nombreux sites, commerces ou filiales, s’inquiètent des représentants des Nations unies.
Les cabinets juridiques spécialisés dans les conflits entre investisseurs et États étudient d’éventuelles plaintes contre les mesures suspendant les activités économiques, instaurant un moratoire des loyers ou rendant accessible à tous un futur vaccin.
Dans une lettre ouverte, plus de 250 organisations de la société civile appellent l’ensemble des États ainsi que l’Organisation mondiale du commerce à cesser toutes les négociations en cours sur des projets d’accord de commerce et d’investissement.
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Toute crise économique est propice au dépôt de plaintes de la part d’investisseurs s’estimant lésés par les Etats, par le biais des tribunaux privés dans le cadre des traités de protection des investissements.
La crise actuelle nous contraint donc à repenser le commerce international pour dessiner de nouvelles lignes de force à l’aune des défis pour demain. Ne pas ratifier le CETA en l’état sera la première décision qui répond à cet impératif.
