bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

Les multinationales envisagent de poursuivre les États pour leurs pertes liées au Covid-19

JPEG - 70.4 kb

Marianne | 21 août 2020

Les multinationales envisagent de poursuivre les États pour leurs pertes liées au Covid-19

Par Mathias Thépot

Des cabinets d’avocats d’affaires poussent pour que les multinationales attaquent les États pour leur avoir fait perdre du chiffre d’affaires durant le confinement. Il faut dire qu’en signant des accords de libre-échange et en s’engageant à ne pas perturber le bon fonctionnement du libre marché, les États donnent le bâton pour se faire battre.

Gonflées ! Les multinationales réfléchissent à demander des comptes aux Etats pour avoir pris des mesures contre le coronavirus qui auraient nui à leur business. Un comble. En effet nombreuses sont celles qui ont été grassement soutenues ces derniers mois par les pouvoirs publics à coups de baisses, voire d’annulations de charges et d’impôts pour faire face à la pandémie ; sans parler des plans massifs de soutien à certains secteurs… Las, tout serait de la faute des États. Partout dans le monde, elles vont donc engager des poursuites judiciaires, en espérant récupérer des milliards.

"Le nombre de ces plaintes pourrait être sans précédent et imposer des charges financières considérables aux gouvernements qui croulent déjà sous le fardeau des crises sanitaires et économiques dévastatrices", alertaient plus de 600 ONG provenant de 90 pays le 23 juin. "Les mesures prises pour restreindre les activités des entreprises afin de limiter la propagation du virus, pour mobiliser les établissements hospitaliers privés, pour obliger des entreprises à produire tel ou tel bien médical d’urgence, pour permettre aux ménages de reporter ou annuler le paiements de loyers ou prêts immobiliers, pour empêcher les investisseurs étrangers de racheter des entreprises, pour garantir l’accès à l’eau potable ou aux médicaments, etc. pourraient être concernées" par ces plaintes, craignaient les ONG.

Les cabinets d’avocats pousse-au-crime

Un article du Guardian du 15 août corrobore leur propos. Le journal relate que des cabinets d’avocats britanniques tels Reed Smith, Ropes & Gray et Alston & Bird multiplient les vidéo-conférences pour inciter leurs clients investisseurs internationaux à attaquer les États qui auraient pris des mesures de restrictions leur portant un préjudice économique. "Vu l’ampleur globale des pertes liées au coronavirus, les multinationales seront tentées d’attaquer les États", abonde Romain Dupeyré, avocat en droit de l’arbitrage associé au cabinet DWF.

Comment vont-elles concrètement s’y prendre ? En s’appuyant sur les traités de libre-échange signés entre États qui contiennent pour l’immense majorité d’entre eux des clauses de règlement des différends avec les investisseurs internationaux, les fameux ISDS. Celles-ci permettent aux investisseurs étrangers de poursuivre devant des tribunaux d’arbitrage supranationaux des Etats qui seraient trop interventionnistes et qui iraient à l’encontre des sacrosaintes règles du marché libre. Les ISDS avaient déjà fait polémique il y a cinq ans lors des négociations autour de d’accord commercial entre l’Union Européenne et les États-Unis, finalement enterré par Donald Trump.

Les mesures d’urgence pas concernées

Un bémol cependant : "Si les États se retrouvent forcés d’intervenir en cas de calamité soudaine – comme cela a été le cas pour endiguer la progression de la pandémie – les traités concèdent qu’ils ne peuvent pas supporter la responsabilité et les dégâts économiques de leurs actions", explique Romain Dupeyré. Les mesures d’urgence prises pour lutter contre le coronavirus ne devraient donc pas donner lieu à de lourdes sanctions. "Tout cela, c’est de l’agitation !", assure le professeur de droit, avocat et arbitre international Thomas Clay, "alimentée par certains cabinets d’avocats qui y entrevoient les importants honoraires qui pourraient être générés par de telles actions". En effet, rappelle-t-il aussi, "il faut bien savoir que lorsque des mesures de protection de la santé publique ou de l’environnement sont prises par les Etats, il est très rare que ceux qui veulent les contester au motif que leurs investissements seraient menacés y parviennent". Thomas Clay rappelle le précédent Philip Morris, qui avait attaqué l’Australie et l’Uruguay pour avoir instauré le paquet de cigarettes neutre. Le géant américain avait in fine été débouté par les tribunaux d’arbitrage internationaux ; le paquet neutre ayant été reconnu comme un enjeu de santé publique.

C’est en fait davantage les mesures de restrictions allant "au-delà du nécessaire" qui pourraient coûter cher aux États, estime Romain Dupeyré. Notamment celles prolongées au-delà de la seule période du confinement. Dans ce cas, "les comparaisons internationales vont être très utilisées" puisque certains secteurs de l’économie ont pu être maintenus au ralenti dans certains pays, et pas dans d’autres. Dans ce marasme à venir, la France ne devrait toutefois pas être le pays le plus touché. "Je n’ai pas l’impression que les mesures prises par l’État français aient été disproportionnées par rapport aux intérêts économiques des entreprises" pense Romain Dupeyré. "On souhaite bien du courage à ceux qui voudront attaquer l’Etat français pour avoir pris des mesures de confinement !", prévient Thomas Clay.

RÉPUTATION SULFUREUSE

En revanche pour d’autres pays, moins puissants économiquement, la tâche s’annonce plus ardue. Des inquiétudes pèsent notamment sur le Pérou, où le gouvernement a ordonné la fermeture de péages autoroutiers concédés à des sociétés internationales - l’acte de payer en espèces pouvant être à son sens un moyen de propager la pandémie. Mais aussi sur le Salvador et la Bolivie, qui ont permis à leur population de retarder les paiements de services publics tels que l’eau et l’électricité fournis par des sociétés étrangères. Ces pays n’ont pas les poches profondes et sont à la merci d’attaques de multinationales qui ont perdu gros avec ces mesures.

D’autant que les tribunaux d’arbitrage supranationaux pâtissent d’une réputation sulfureuse : pro-business, car créés pour contrer les justices nationales des Etats qui favoriseraient trop leurs propres intérêts et surtout très opaques. "Cela a été une réalité, mais ça l’est moins aujourd’hui grâce à l’action des ONG notamment, qui rendent publiques les affaires sensibles", tempère Romain Dupeyré. De son côté Thomas Clay revendique l’utilité de ces tribunaux. "Ils sont nécessaires pour assurer une impartialité dès lors que les parties sont de nationalité différente, a fortiori lorsqu’une des deux est un Etat. Il est important qu’un Etat puisse appliquer les politiques publiques qu’il estime pertinentes sans être entravé par des considérations contentieuses. Mais d’un autre côté, il est également important que l’investisseur ne soit pas victime d’une mesure unilatérale de l’Etat qui le priverait de son investissement. Ainsi, par exemple, lorsque l’Argentine a dévalué soudainement sa monnaie au début des années 2000, les grandes entreprises françaises engagées en Argentine ont été sauvées parce que leurs investissements étaient protégés par des traités spécifiques, lesquels prévoyaient le recours à l’arbitrage en cas de désaccord. L’arbitrage est bien souvent la condition de l’investissement".

Au reste, on peut aussi avancer que ce sont les Etats qui se sont eux-mêmes mis dans un sacré pétrin : à force de déifier l’attractivité internationale, ils se plient en quatre pour attirer les capitaux étrangers. Au risque d’y laisser une part de leur souveraineté en signant des traités de libre échange où ils s’engagent à n’intervenir qu’en cas d’extrême nécessité, sous peine de payer des amendes à hauteur du préjudice causé aux multinationales. Pis, pour ceux qui sont en délicatesse avec leurs finances publiques, légiférer sur certains domaines de l’économie peut dès lors devenir trop risqué.


 source: Marianne