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Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?

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Observatoire Tunisien de l’Economie | 23 mars 2020

Droits de propriété intellectuelle et ALECA : une menace pour l’accès aux médicaments ?

par Imen Louati

Depuis octobre 2015, la Tunisie est engagée dans des négociations pour l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’UE. En accord avec les accords d’association (AA) , l’ALECA se propose d’aller au-delà de ces précédents accords avec ses dimensions «Complet» et «Approfondi» en exigeant de la Tunisie qu’elle entreprenne des changements profonds et irréversibles dans ses politiques publiques nationales, une fois signé. Les textes de ALECA proposés par l’UE ont été présentés dès les premières discussions préliminaires et mis à jour après les cycles de négociations qui ont suivi. Ces dispositions sont subdivisées en 14 domaines, avec un domaine spécifique lié à la propriété inellectuelle (PI).

L’objectif de cet article est d’attirer l’attention sur les droits de PI en Tunisie en tant que signataire de l’accord ADPIC, et d’examiner le chapitre sur la PI proposé dans l’ALECA et son impact sur l’accès aux médicaments en Tunisie.

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 Fuente: Observatoire Tunisien de l’Economie