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Génération Laudato si’, quand l’arbitrage international nuit à la planète

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La Croix | 15 octobre 2019

Génération Laudato si’, quand l’arbitrage international nuit à la planète

par Louise Roblin, doctorante en philosophie politique (Paris 1) et chargée de mission au Ceras

Il y a dix ans, le colosse suédois de l’énergie Vattenfall attaquait l’Allemagne en justice. La raison ? L’introduction de normes protectrices de la biodiversité. Biodiversité, précisément, menacée par la volonté de Vattenfall de construire une centrale à charbon à Hambourg. Cet exemple est loin d’être un cas isolé : les recours par des entreprises à des arbitrages juridiques quand le respect de normes sociales ou environnementales compromet leur quête de profit sont de plus en plus fréquents.

Il s’agit d’un système de tribunaux parallèles à la justice étatique, que l’on appelle ISDS (abréviation anglaise de « mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États »), qui permet aux grandes entreprises de contester des décisions prises dans un pays dans lequel elles ont investi. Utilisé par les multinationales pour poursuivre les gouvernements qui prennent des décisions qui ne leur conviennent pas, ce système pose pour le moins question. Dans le cas Vattenfall, pour éviter qu’un tribunal parallèle ordonne le paiement d’une indemnisation, le gouvernement allemand a cédé, en abandonnant ses exigences environnementales supplémentaires et en délivrant les permis nécessaires à la construction de la centrale. Cette dernière a été mise en service à Hambourg en février 2014.

Je suis de cette génération de jeunes adultes dont l’avenir sur cette planète est incertain. Nos parents parlent encore du Progrès avec un grand P, tandis que les journaux dépeignent un monde inquiétant dont on dit qu’il s’effondrera peut-être. Je suis de cette génération en crise de sens, dont une bonne partie aspire à un autre système. Aujourd’hui, il est question d’étendre encore les tribunaux investisseurs-États : les traités de libre-échange créeraient un tribunal mondial permanent que les entreprises pourraient utiliser pour poursuivre les États. Cela revient à ne pas tenir certains acteurs économiques pour responsables de leurs actes, parce qu’ils sont trop puissants. Faut-il donc consentir à une justice à deux vitesses, et accepter que le soin de la Terre attende demain ?


 source: La Croix