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JCDECAUX demande 40 millions d’euros à la Rép. Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale

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Capital | 25 février 2020

JCDECAUX demande 40 millions d’euros à la Rép. Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale

(AOF) - JCDecaux a annoncé dans un communiqué qu’il demande 40 millions d’euros à la République Tchèque dans le cadre d’une procédure arbitrale et l’invite à engager des discussions. Il s’agit de la première étape de la procédure d’arbitrage initiée en application des traités bilatéraux d’investissement conclus entre la France, l’Autriche et la République Tchèque en 1990.

JCDecaux, par l’intermédiaire de sa filiale autrichienne Gewista, détient une participation de 70% dans la société Rencar, anciennement filiale à 100% de DPP, la société des transports publics de la ville de Prague, rachetée par JCDecaux en 2001.

DPP et Rencar avaient conclu un contrat de location en 1997. JCDecaux s’était acquitté de la valeur de ce contrat de location en faisant l’acquisition des parts, DPP s’étant engagée à maintenir le contrat de location.

Après 18 ans d’une collaboration fructueuse, DPP a subitement fait volte-face et souhaite annuler le contrat de location de 1997 pour une raison pour le moins absurde : le contrat serait " trop vague ". En première instance, un tribunal praguois s’est rangé à cet avis, bien que le contrat de location ait été mis en œuvre et reconduit de nombreuses fois depuis 1997, soit 22 ans, et que DPP soit dans l’obligation de maintenir ce contrat de location. Cette décision fait actuellement l’objet d’un appel. Néanmoins, DPP a d’ores et déjà autorisé des tierces parties à faire usage de ses espaces publicitaires et en a refusé l’accès à RENCAR rétroactivement, à compter du 1er décembre 2019.

En conséquence, JCDecaux fait appel à la justice pour demander 40 millions d’euros à date, en réparation du préjudice établi.

" Nous avons commencé à investir en 1990, dans l’ex-Tchécoslovaquie, ouvrant la voie à une collaboration de long terme fructueuse avec la Ville de Prague à partir de 1994, à la suite de la défaillance du précédent détenteur du contrat de mobilier urbain. Je suis donc sincèrement choqué de cette situation mais, dans l’intérêt de nos actionnaires, je n’ai d’autre choix que de protéger notre investissement et de faire valoir nos droits. Je reste toutefois convaincu que la République Tchèque accèdera à notre demande légitime et que nous parviendrons à trouver une solution à l’amiable " a déclaré Jean-François Decaux, président du directoire et co-directeur général de JCDecaux SA.

Le marché de la publicité digitale a atteint 2,8 milliards de chiffre d’affaires en France au premier semestre 2019, enregistrant une progression de 13%. Google et Facebook captent plus de 75% de ce marché selon le cabinet d’études eMarketer.

Aux Etats-Unis la tendance est encore plus spectaculaire car le marché de la publicité en ligne culmine à 57,9 milliards de dollars au premier semestre, selon les données de l’IAB (Interactive Advertising Bureau). 70% des budgets consacrés à la publicité numérique ciblent désormais les smartphones, contre 30% pour les ordinateurs fixes. La proportion était inverse il y a seulement quatre ans. Les prévisions tablent sur un montant de 120 milliards de dollars pour le marché américain de la publicité digitale cette année, soit un peu moins de la moitié du marché américain de la publicité dans sa globalité. L’an passé, ce marché s’est établi à 275 milliards de dollars, la part du numérique s’établissant à 40%.


 source: Capital