L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
IISD | 13 janvier 2024
L’UE est défenderesse dans l’un des arbitrages lancées par un groupe de raffinage du pétrole
L’UE apparaît en tant que défendeur dans l’un des trois arbitrages introduits par des sociétés de raffinage de pétrole appartenant au groupe Klesch (ici, ici et ici). Il a été rapporté que le trio d’affaires au titre du TCE concerne la mise en œuvre du règlement 2022/1854 du Conseil de l’UE sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie ; les prix élevés de l’énergie étant principalement causés par la baisse de l’approvisionnement en gaz dans l’Union résultant de l’invasion russe de l’Ukraine. Les différends ont été causés spécifiquement par l’adoption de la taxe sur les bénéfices exceptionnels introduite par le règlement. Après Nord Stream 2, il s’agit de la deuxième affaire connue publiquement dans le cadre du TCE dans laquelle l’UE figure en tant que défendeur.
