La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
Ecofin | 16 octobre 2023
La Tanzanie verse 30 millions de dollars à une compagnie canadienne pour clore un différend sur l’or
par Emiliano Tossou
(Agence Ecofin) - En juillet 2023, le tribunal d’arbitrage de la Banque mondiale a condamné l’État tanzanien à verser plus de 100 millions $ à Indiana Resources pour lui avoir retiré illégalement un permis minier. Dans une affaire similaire avec Winshear Gold, les autorités locales ont négocié un accord à l’amiable.
L’État tanzanien a versé 30 millions de dollars à la compagnie minière canadienne Winshear Gold Corp., pour clore un différend judiciaire relatif au retrait de plusieurs titres miniers à ladite société. C’est ce qu’a annoncé Winshear dans un communiqué publié le 16 octobre.
« Ce règlement est bénéfique à la fois pour la Tanzanie et pour Winshear, et nous sommes heureux d’être parvenus à une conclusion mutuellement acceptable dans cette affaire. Il est temps pour les deux parties d’aller de l’avant et nous souhaitons à la Tanzanie de réussir à attirer de nouveaux investissements », a commenté Richard Williams, PDG de Winshear Gold.
La compagnie avait en effet ouvert cette année une procédure d’arbitrage contre la Tanzanie devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), un membre du groupe de la Banque mondiale. Winshear reprochait aux autorités du pays d’Afrique de l’Est le retrait des droits miniers couvrant son projet aurifère SMP, et leur réattribution sans aucun dédommagement, en violation du droit international et de l’accord international d’investissement entre le Canada et la Tanzanie.
Il faut rappeler que ce n’est pas la première fois que l’État tanzanien est obligé de payer une compagnie, en raison du retrait illégal de droits miniers. C’est en effet pour la même raison que le CIRDI a condamné Dodoma à verser plus de 100 millions de dollars à Indiana Resources. Le gouvernement a décidé de contester cette décision.
