Le Maroc poursuivi par une société de BTP italienne

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Maroc Hebdo | 10 Juillet 2019

Le Maroc poursuivi par une société de BTP italienne

par Marouane Kabbaj

Après Corall, de Cheikh Al Amoudi, l’américain Carlyle et l’allemand Sholz, le Maroc fait face à une nouvelle requête d’arbitrage au Centre international de règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), instance rattachée à la Banque mondiale.

Cette fois-ci, c’est une entité italienne qui est à la manoeuvre. Il s’agit de Impresa Pizzarotti & C. S.p.A, groupement d’entreprises de travaux de construction. La requête a été enregistrée le 20 mai 2019. Elle est initiée contre le Chef du gouvernement et le ministre des Affaires étrangères. Le requérant invoque l’accord bilatéral entre l’Italie et le Maroc relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé le 18 juillet 1990.

L’objet du litige concerne le contrat pour la construction du Tunnel des Oudayas, à Rabat, dans le cadre du projet de la vallée Bouregreg. Dans le cadre d’un appel d’offres international, le groupement s’était vu confier la réalisation des travaux du tunnel.

Depuis la fin des travaux en 2010, le groupement italien a entamé un conflit avec l’Agence pour l’aménagement de la vallée du Bouregreg (AAVB), une entreprise publique. Pizzarotti affirme que l’AABV n’a pas pris en charge les coûts de construction et les pénalités pour paiement tardif. La société italienne avait alors poursuivi AABV pour 50 millions d’euros. Bien que l’affaire ait été portée devant la Cour suprême du Maroc, le résultat final n’a pas réussi à convaincre Pizzarotti. Selon la plainte de Pizzarotti, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) affirme que le Maroc a enfreint les dispositions du traité bilatéral d’investissement Italie-Maroc de 1990.

Paiement tardif

Le demandeur est assisté par une armada d’avocats, parmi lesquels Guglielmo Verdirame et Paolo Busco, avocats basés à Londres, ou encore le cabinet marocain Kettani Law Firm, basé à Casablanca et dirigé par Maître Azzedine Kettani. En une année, quatre plaintes ont été déposées contre le gouvernement. Dans la plupart des cas de plaintes déposées au CIRDI ou à l’OMC (Organisation mondiale du commerce), il s’agit d’une demande de réparation contre des mesures de protectionnisme. 60 millions d’euros, c’est ce que réclame au CIRDI (Washington) Scholz Holding Gmbh dans sa requête d’arbitrage enregistrée le 3 janvier 2019. La société allemande spécialisée dans le recyclage de la ferraille se dit lésée par des décisions «injustifiées» du gouvernement marocain. Au coeur de ce litige international, des «mesures de protection» imposées dans le secteur sidérurgique.

Outre le fait que les accords de libreéchange ont été signés de manière à ce que les intérêts des opérateurs marocains sont dans une relation de déséquilibre avec ceux des opérateurs étrangers, il est désormais inacceptable que le gouvernement continue de protéger à tort ou à raison les industriels marocains dans une économie libre. Sauf s’il décide de revoir les clauses mêmes des accords de libreéchange. Une décision qui demande du courage politique.

source: Maroc Hebdo