Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023
Collectif Stop CETA Mercosur | 8 décembre 2023
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023
Voilà une bonne nouvelle : le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023. Sous la pression de dizaines de milliers de citoyennes et citoyens, des organisations de la société civile, des chercheurs et de nombreux élus, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) en décembre 2022. Un an plus tard, ce retrait est effectif. Mais la bataille pour neutraliser les effets nocifs du TCE n’est pas finie. Les organisations françaises de la société civile avaient écrit à Emmanuel Macron et au gouvernement français pour leur dire : "retirer la France du TCE c’est bien, en sortir conjointement et de façon coordonnée à l’échelle de l’UE, c’est mieux". Un an plus tard, ce retrait de l’UE du TCE n’est toujours pas effectif, alors que c’est de loin la meilleure option pour en juguler les clauses les plus dangereuses pour les politiques de transition énergétique.
Ce retrait effectif de la France du TCE est une excellente nouvelle, fruit d’une mobilisation citoyenne qui s’est étendue sur des années, mais il ne clôt par pour autant le sujet « TCE » : il reste à obtenir de l’UE un retrait conjoint et collectif du TCE et à neutraliser les dispositions les plus nocives du traité qui pourraient perdurer une fois le retrait effectif. Il est de la responsabilité des États-membres de l’UE ayant annoncé leur retrait, dont la France, de construire une majorité qualifié d’États-membres pour enclencher un retrait coordonné et conjoint du TCE.
Un tel retrait conjoint et coordonné est possible : après l’Italie dès 2016, ce sont désormais l’Espagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Slovénie, la France, l’Allemagne et le Luxembourg qui ont annoncé vouloir sortir du TCE. L’ensemble de ces pays représentent plus de 70 % de la population européenne. La proposition de la Commission européenne, qui consistait à "moderniser" le TCE sans en neutraliser tous les aspects les plus nocifs et à décider d’en rester membre pour les décennies à venir n’a de majorité ni au Conseil de l’UE, ni au Parlement européen. Il est urgent que l’UE sorte du TCE.
Compléments :
- Lettre officielle du gouvernement français rendant effectif le retrait de la France du TCE et page web du site du gouvernement est indiqué que le retrait prendra effet à partir du 8 décembre 2023 ;
- Lettre des organisations de la société civile française demandant à Emmanuel Macron et au gouvernement de publier le courrier de retrait de la France et d’obtenir de l’UE un retrait conjoint et coordonné du Traité sur la charte de l’énergie
- Texte explicatif : Pourquoi la décision de retirer la France du TCE est une bonne nouvelle ? Pourquoi faut-il aller plus loin ?
