Samir: Corral réclame 14 milliards de DH au Maroc devant le CIRDI

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Medias24 | 17 mai 2019

Samir: Corral réclame 14 milliards de DH au Maroc devant le CIRDI

par Abdelali El Hourri

Dans son litige face au Maroc, Corral Morocco Holding, actionnaire majoritaire de la Samir, réclame 1,5 milliard de dollars de dédommagements, soit l’équivalent de 14 milliards de DH marocains.

Selon des informations exclusives de Médias24, il s’agit du montant sollicité devant le Centre international de règlement des différends relatifs à l’investissement (Washington), qui traite l’arbitrage dans cette affaire opposant la société suédoise au Royaume.

Les prétentions de Corral sont trois fois supérieures à celles du groupe Carlyle (400 millions de dollars US). Cette entité est, elle aussi, en conflit avec le Maroc au CIRDI. Ce litige est également en cours d’examen.

Ce chiffre n’avait pas été mentionné dans l’avis d’arbitrage adressé en novembre 2015 au gouvernement marocain. Il ne figurait pas non plus dans la requête déposée en mars 2018 devant le CIRDI, dont les détails avaient été révélés en exclusivité par Médias24. Corral s’était alors réservé le droit de préciser ses prétentions à des étapes avancées de la procédure.

Or, le 12 avril dernier, la société dirigée par le Sheikh Mohamed Al Amoudi a soumis mémoire au fond devant le tribunal arbitral. A l’appui de son mémoire, Corral a présenté deux rapports, juridique et financier, et un troisième portant sur son activité pétrolière. C’est à l’aune de ces rapports que le prétendu préjudice a été évalué et que les 14 MMDH ont été déterminés.

Pour l’heure, nous n’avons pas pu accéder au détail de ces documents. Les litiges devant le CIRDI sont des procédures strictement confidentielles. De même, nous n’avons pas pu établir si le Maroc a déposé sa réponse.

Le pétrolier suédois reproche à l’Etat marocain d’avoir, "dans sa conduite de l’investissement de Corral, violé de nombreuses protections accordées" à cette dernière en vertu du traité bilatéral d’investissement conclu en 1990 entre les royaumes de Suède et du Maroc.

Ces "violations" sont résumées, à titre non exhaustif, comme suit:

"- Manquement à l’imposition des tarifs douaniers d’importation de produits pétroliers raffinés à rebours des attentes légitimes de Corral;

- Manquement à l’application de la législation marocaine interdisant le dumping des produits pétroliers raffinés au Maroc;

- Manquement au niveau de la prise des mesures nécessaires pour garantir la compétitivité de la Samir;

- Le gel arbitraire et illégal des comptes bancaires de la Samir.

source: Medias24