bilaterals.org logo
bilaterals.org logo
   

Une société suisse dépose plainte contre l’Etat algérien

JPEG - 44.4 kb

ObservAlgerie | 23 janvier 2020

Une société suisse dépose plainte contre l’Etat algérien

by Ahmed Oul

La compagnie maritime suisse Marine Shipping Co (MSC) a déposé plainte contre l’Etat algérien devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), indique ce jeudi 23 janvier le journal français, Maghreb Confidentiel.

Selon la même source, le holding suisse United Agencies de la compagnie maritime Marine Shipping Co (MSC) demande à obtenir le transfert des dividendes de sa filiale MSC Algeria qui serait bloqué par le gouvernement algérien. Marine Shipping Co (MSC) a saisi le CIRDI le 9 janvier dernier, suite à l’échec des négociations avec le ministère des finances au début de l’année 2019, pour le transfert des dividendes.

Le tribunal arbitral du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) devrait être constitué mi-février pour statuer sur cette affaire. Le MSC aurait engagé le cabinet ABS Avocat de Mohand Tayeb Belarif, sis à Alger, pour le représenter, selon notre source. En revanche, l’Algérie n’a toujours pas fait appel à des avocats pour la représenter.

Il convient de noter que le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a été créé par la convention de Washington du 18 mars 1965. Il s’agit d’une Organisation internationale faisant partie du Groupe de la Banque mondiale qui offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements opposant des États contractants à des ressortissants d’autres États contractants. C’est un ensemble de règles qui s’applique à un tribunal arbitral ad hoc créé par les parties à chaque affaire traitée.


 source: ObservAlgerie