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RCEP & femmes

L’accord de libre-échange du Partenariat économique régional Global (RCEP) sera néfaste aux droits des femmes par bien des aspects : contrôle des terres et des ressources, droit du travail, accès aux services publics ainsi qu’aux actions positives en leur faveur.

Les femmes constituent la majeure partie de l’agriculture de subsistance, mais se voient continuellement refuser l’accès et le contrôle aux terres et ressources. L’une des propositions évoquées par le RCEP permettra aux gouvernements de traiter les investisseurs étrangers comme les locaux. Cela signifie que les grandes sociétés pourraient confisquer des terres, déplacer les petits fermiers vivant de la subsistance, particulièrement les femmes, qui n’ont habituellement pas les titres de propriété de leurs terres. Cela signifie également que les femmes, qui font vivre la majorité des exploitations de petite taille, ne pourront pas concurrencer les grandes sociétés agro-alimentaires. Les droits à la propriété intellectuelle vont criminaliser le partage de semences entre fermiers, et l’on assistera à une augmentation du vol de semences détenues par les femmes ainsi que du savoir local, tel qu’on a déjà pu l’observer dans plusieurs pays négociant le RCEP. Les femmes dépendantes de l’échange de graines et autres échanges entre petits fermiers seront forcées de quitter leurs fermes et perdront le contrôle de leurs terres et la possibilité de les exploiter. Ce qui aura un impact direct sur la souveraineté alimentaire de leurs familles et de leur communauté.

Les femmes comptent davantage sur les prestations et services publics que les hommes. N’importe quelle coupe dans les services publics obligera les femmes à compenser ce manque à gagner par un surcroît de travail, non rémunéré, alors que l’instauration de frais sur les services publics viendra très probablement des poches des femmes comme pourvoyeuses primaires de soins au sein de leur famille. Le RCEP poussera à la privatisation nombre de ces services, entravant l’accès des femmes à ceux-ci. La réduction tarifaire, par exemple, affectera très sérieusement les revenus publics avec comme conséquence un accroissement des dépenses publiques. Le RCEP pourrait aussi introduire de nouvelles lois portant sur la propriété intellectuelle, donnant ainsi aux compagnies pharmaceutiques des avantages ainsi que des droits de propriétés sur la médecine sans aucune régulation. Cela affaiblira l’accès à une médecine abordable pour de nombreuses personnes et en particulier les femmes, qui ont tendance à sacrifier leur accès à la médecine et aux soins au profit des membres de leur famille.

Les entreprises opérant sur les chaines de valeur mondiales ont été dépendantes de la dévaluation du travail féminin et de leurs salaires pour faire des profits. Un accord de libre-échange tel que le RCEP a été créé afin de profiter d’une plus grande compétition des marchés ainsi que d’une main d’œuvre bon marché dans les pays signataires. C’est une course à l’abîme, avec les femmes en bout de course. Les femmes travailleuses seront plus vulnérables aux violations des droits du travail et aux baisses de leurs salaires. N’importe quel changement dans leurs conditions salariales et de travail pourrait amener les compagnies transnationales à faire usage du ISDS, le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, afin de poursuivre les gouvernements dans des tribunaux secrets si ceux-ci passent des lois pouvant enfreindre le processus d’accumulation de profits desdites entreprises.

Cela pourrait empêcher les gouvernements d’implanter des politiques de discrimination positive, une politique pourtant reconnue par de nombreux traités de droit international ainsi que des conventions, notamment le CEDAW, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Ce dernier exige des gouvernements de mettre en place des politiques et des actions contrant les discriminations envers les femmes, mais pas uniquement. Les entreprises ont utilisé les mécanismes de l’ISDS par le passé afin de poursuivre des gouvernements dont la politique de discrimination positive interférait avec leurs profits. Une autre menace vient d’une révision de la rubrique relative aux marchés publics. Cette rubrique pourrait permettre aux investisseurs étrangers d’être traités comme des investisseurs locaux lors de l’accès aux marchés publics (sauf le secteur de la défense). Cela annulerait la préférence aux entreprises locales. Ce qui signifie que les avantages accordés par les gouvernements au bénéfice des femmes, tels que la diminution des impôts fonciers pour les femmes propriétaires, ou l’achat de certains matériels à des femmes locales seront interdits, sauf si ces avantages sont aussi étendus aux investisseurs étrangers.

Contribution de Diyana Yahaya, chargé de programme, APWLD (Avril 2018) ; traduction par Eugénie Clément Picos


What is RCEP and why are Trade Unions in the Asia-Pacific Region concerned about It ?
Even as the new agreement between ASEAN nations and its free trade partners establishes the largest trading bloc in the world, it is vehemently being opposed by labor unions, trade justice groups and women’s movements
Women’s rights groups angered on decision to sign RCEP
Women’s movement from Asia and the Pacific is angered by the decision of ASEAN and its five trading partners to sign RCEP. The trade agreement will cover 30% of the world’s population and women farmers, women workers and women-led small enterprises will be the worst hit from this trade agreement.
Women’s movement across Asia and the Pacific demand #NoRCEP
As the 10 ASEAN countries and their 5 trading partners get ready to sign the anti-people trade deal, the countries must conduct social and human rights impact analysis on RCEP before signing or ratifying it.
Regional Comprehensive Economic Partnership spells danger for 1.1 billion women
Australia has yet to show any serious interest in recognising the potential negative impacts of trade policies on gender or take steps to systematically assess these. A gender equitable trade policy is possible. But it would look nothing like the RCEP.
No to RCEP
Kaya maliwanag pa sa sikat ng araw na ang RCEP ay hindi para sa kababaihan at sa malawak na masang Pilipino. Para lamang ito sa dayuhang kapital at malaking negosyo.
Women’s rights vs corporate rights
The Regional Comprehensive Economic Partnership, known as ’RCEP,’ is a huge free trade agreement with potentially dire consequences for millions of women around the world.
Indonesian women’s group reject RCEP
Intervention from Retno Dewi of Indonesian women’s organization SERUNI during the RCEP Stakeholders Consultation for the 25th RCEP TNC Meeting in Westin Hotel, Bali, Indonesia.
RCEP has human rights concerns : Women’s groups
The women’s groups strongly reject RCEP as it reinforces a destructive development model that the existing free trade agreements and the policies of liberalisation, privatisation and globalisation have inflicted upon the world’s poor and particularly poor women.
RCEP agreement puts future of Thai people at risk
The Thai government is about to enter a trade deal that could seriously harm the reform agenda and deprive communities of the ability to make decisions for fear of violating investors’ rights.
Free trade or women’s rights ?
After 30 years of neoliberal globalization, it has been increasingly acknowledged that austerity, privatization, deregulation of finance, markets and corporations, and trade and investment liberalization have had a devastating and discriminatory impact on women.
Dalit women : we’re fighting RCEP
Dalit people are the poorest people in India and would be among the most affected by RCEP.
RCEP : Robbing communities to extract profit
RCEP will give multinational corporations unprecedented rights
‘RCEP will hit economically backward women the most’
Worst hit will be families with female heads, 23 million of which are in rural areas.
Sweeping free trade deal poised to benefit companies at the expense of small-scale farmers
A free trade deal that would spur economic growth in the eyes of government officials could also force farmers from traditional livelihoods and disproportionately harm women, say Asian advocacy groups.
Hyderabad : NGOs hold protest against RCEP talks
NGOs from across the country protested in Hyderabad against the Regional Comprehensive Economic Partnership talks being held in Hyderabad.
Women up in arms against Regional Comprehensive Economic Partnership
At a rally held in Hyderabad, women from different parts of India marched along with other marginalised communities to protest the Regional Comprehensive Economic Partnership
Women farmers take out rally to oppose RCEP free trade agreement
Women from different parts of India marched along with other marginalised communities to protest the Regional Comprehensive Economic Partnership, the mega Free Trade Agreement which is currently being negotiated in India.
No RCEP Campaign : Stop trading away human rights
The ’No RCEP’ campaign urges governments to consider the adverse impact of the mega free trade agreement
Women’s intervention at the RCEP TNC 18th round stakeholders’ meeting in Philippines
The RCEP will only further marginalize women