RCEP & propriété intellectuelle

Une analyse du chapitre sur la propriété intellectuelle qui a fuité montre que le Japon et la Corée du Sud proposent des clauses sur la propriété intellectuelle (PI), connues sous l’acronyme ADPIC-plus, allant bien au delà des obligations de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), de l’Organisation mondiale du commerce.

Les clauses proposées visent à rallonger les brevets des compagnies pharmaceutiques au delà des vingt années usuelles et exigeraient aussi une exclusivité des données, limitant la compétition. De telles clauses sont une grande source d’inquiétude parmi les groupes de santé publique, du fait de leur potentiel impact néfaste sur l’accès aux médicaments de bon marché.

Le RCEP traite aussi la PI comme un investissement réalisé par des multinationales, permettant le recours à l’arbitrage privé sur les investissements (ISDS, selon l’acronyme anglais) contre un Etat où l’investissement a été effectué, lorsque leur PI est menacée. Traiter la PI comme un investissement, et la soumettre à l’arbitrage prévu dans le traité, peut avoir des impacts indésirables sur les flexibilités, issues d’un dur marchandage, sur les lois sur la PI et sur les garanties sur la santé publique que des pays comme l’Inde ont gagné au cours des années passées.

De plus, des groupes de la société civile ont exprimé des inquiétudes à propos des règles de protection des droits d’auteur proposées dans le chapitre du RCEP sur la PI qui pourraient étouffer la créativité et la liberté d’expression.

Par ailleurs, le chapitre fuité sur la PI pousse les membres sur RCEP à accéder à la réforme de 1991 de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91), à laquelle seuls sept Etats négociant le RCEP sont déjà membres. L’UPOV 91 assure des droits de monopole aux droits d’obtenteur, aux dépens des droits des fermiers. Les fermiers conservant les semences de variétés protégées se rendraient coupables d’actions illégales, voire même criminelles.

Les clauses sur l’exclusivité des données dans le chapitre sur la propriété intellectuelle rallongeraient également les périodes de protection des brevets des produits agrochimiques, mettant une pression à la hausse sur les prix de la nourriture.

Les gouvernements des pays du RCEP doivent revoir leurs engagements régionaux, nationaux et internationaux afin de respecter, de protéger et d’honorer le droit à la santé, dont le droit à l’accès aux médicaments de bon marché. Dans leur quête vers une plus grande intégration économique, les Etats négociant le RCEP ne doivent pas mettre en péril les vies et la santé de millions de personnes dans la région Asie-Pacifique.