CPTPP

L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (CPTPP ou TPP11 selon les signles en anglais) est un accord de commerce et d’investissement, signé le 7 mars 2018 suite à dix années de négociations, entre onze nations de la cote pacifique.

Il est apparu premièrement sous la forme d’un accord entre quatre états pacifiques : le Brunei Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande, et Singapour. Le P4 (Pacific 4), selon son terme de l’époque, a été signé le 3 juin 2005 avant d’entre en vigueur le 1e janvier 2006, sous le nom d’Accord de partenariat économique stratégique transpacifique.

En septembre 2008, le Représentant américain au commerce annonça que les Etats-Unis désiraient devenir membre du P4. Pour Washington, le P4 constituait un moyen de mettre en œuvre une politique néolibérale lui permettant d’étendre son influence économique et stratégique en Asie. Quelques mois plus tard, les gouvernements de l’Australie, du Pérou et du Vietnam déclarèrent aussi leur intention d’accéder au partenariat. Le Canada, la Malaisie et le Mexique suivirent en 2010, succédés par le Japon en 2013. Les Etats-Unis devinrent rapidement le moteur des pourparlers du dorénavant nommé Partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership ou TPP en anglais).

Le TPP a été signé le 4 février 2016 en Nouvelle Zélande mais le 23 janvier 2017, le nouveau Président américain, Donald Trump, a signé un décret prononçant le retrait formel des Etats-Unis de l’accord commercial. Le 21 mai 2017, en marge du forum de l’APEC au Vietnam, les onze membres restants se sont mis d’accord pour conclure des discussions en vue d’une alternative au pacte sans les Etats-Unis d’ici fin novembre.

Les onze nations restantes ont signé l’"Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste", le 8 mars 2018.

Durant des années, nombre de syndicats, de peuples indigènes, de professionnels de la santé, d’associations de défense des droits humains, de la liberté sur Internet ou de l’environnement, ainsi que des représentants élus, ont critiqué et protesté contre le traité. Selon eux, il a été façonné pour amplifier et concentrer le pouvoir aux multinationales aux dépens des droits des peuples.

Par exemple, en accordant de nombreux privilèges aux multinationales et aux investisseurs, le CPTPP contribue à malmener davantage les conditions de travail et les salaires des travailleurs, par ailleurs déjà grandement mis à mal par d’autres accords de commerce et d’investissement.

Parmi les autres clauses controversées, les membres du CPTPP se sont mis d’accord pour améliorer leur coopération sur certains activités liées à la biotechnologie agricole. Le traité impose aux Etats membres de ratifier la Convention UPOV de 1991, une sorte de système sur les brevets des graines. En conséquence, le marché des organismes génétiquement modifiés (OGM) et des graines hybrides se verra élargit tandis les savoirs et semences traditionnelles seront sous la menace de disparition.

Le chapitre du CPTPP sur la cohérence règlementaire oblige les gouvernements du partenariat à dialoguer avec « les personnes intéressées » lorsqu’ils ont l’intention de renforcer les mesures publiques. En d’autres termes, les compagnies des Etats membres du TPP sont en mesure d’émettre des avis sur le processus législatif des autres nations signataires. Les gouvernements doivent aussi mener des évaluations d’impact de la réglementation qui justifieraient le « besoin d’une mesure » et doivent explorer des « alternatives possibles » avant de procéder.

Enfin, le chapitre sur l’investissement accroit radicalement le pouvoir des multinationales de contester les lois sur la santé, l’environnement (le texte du traité ne mentionne pas le réchauffement climatique une seule fois) ou le droit du travail. Il inclut le mécanisme controversé de règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS en anglais) qui permet à une entreprise d’attaquer un Etat dans un tribunal arbitral si une nouvelle loi d’ordre public met un frein au potentiel de son investissement ou à l’estimation de ses profits.

Le traité a été ratifié par le Mexique (28 juin 2018), suivi par le Japon (6 juillet), Singapour (19 juillet), la Nouvelle-Zélande (25 octobre), le Canada (29 octobre), l’Australie (31 octobre) et le Vietnam (15 novembre). Le traité a pris effet le 30 décembre 2018 entre les membres qui l’ont ratifié.

Le texte de l’accord est disponible en français ici.

dernière mise à jour : juillet 2021
Photo : Chile Mejor Sin TLC