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Un tribunal de la CCS déclare la Pologne coupable d’expropriation après qu’elle ait ordonné à une banque luxembourgeoise de céder ses parts
28-jui-2019 IISD
Dans sa décision finale du 28 septembre 2017, un tribunal de la CCS ordonnait à la Pologne de verser 176 millions EUR à une société d’investissement privée basée au Luxembourg.
Un tribunal du CIRDI accueille l’exception d’illégalité du Panama dans la réalisation d’un investissement dans un projet touristique situé dans une zone autochtone
28-jui-2019 IISD
Un groupe d’investisseurs néerlandais et costariciens a perdu une bataille juridique contre le Panama sous l’égide d’un tribunal du CIRDI.
Un tribunal du CIRDI estime que l’Espagne a violé ses obligations au titre du TCE en ne proposant pas un taux de retour raisonnable
28-jui-2019 IISD
Le 30 novembre 2018, un tribunal du CIRDI déterminait que l’Espagne avait violé le Traité sur la charte de l’énergie en appliquant un nouveau régime fiscal à titre rétroactif.
Les quotas de viande embarrassent la France dans les accords commerciaux
28-jui-2019 Euractiv
Alors que la France monte au créneau contre les quotas de viande prévus au sein de l’accord UE/Mercosur, elle programme dans le même temps la ratification du CETA, pourtant dénoncé par les producteurs de viande bovine.
Les Américains lorgnent le système de santé britannique
28-jui-2019 Alternatives Economiques
Les Britanniques s’affairent à négocier des traités bilatéraux, notamment avec les Etats-Unis. Au prix, peut-être, de la casse de leur système de santé.
Les ministres de l’UE entérinent un accord de libre-échange avec Hanoï
27-jui-2019 Challenges
Les ministres de l’Union européenne ont entériné mardi un accord de libre-échange avec le Vietnam, qui prévoit de réduire les droits de douane sur 99% des produits, sur une période de dix ans.
CETA… Haut risques !
27-jui-2019 UFC - Que Choisir
Il est en train de se « rejouer » un bien triste film pour la cause écologique et consumériste : la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.
Malgré la destruction de l’Amazonie, les dirigeants européens négocient un traité commercial avec le Brésil
25-jui-2019 Basta !
Les discussions entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), ouvertes il y a 20 ans, pourraient aboutir cette semaine à un vaste accord de libre-échange. Mais plus de 340 organisations appellent les présidents des institutions européennes, en amont de la réunion des ministres des affaires étrangères, à interrompre immédiatement ces négociations commerciales.
Zone de libre-échange africaine : vers un méga-accord commercial avec l’Europe ?
25-jui-2019 CommodAfrica
Bien que le scénario d’un accord commercial entre l’Union Africaine et l’Union Européenne a été soutenu au plus haut niveau, la légitimité d’une négociation intercontinentale pose problème
Les pays de l’ASEAN parviennent à une position commune sur le Traité de Partenariat économique régional
24-jui-2019 Le Matin
Les dix pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) sont parvenus à une position commune concernant le Traité de Partenariat économique régional (RCEP)
Partenariat Europe-Afrique : le secteur privé appelé en renfort
24-jui-2019 L’Opinion
Entamées en septembre dernier, les discussions sur le renouvellement de l’Accord de Cotonou avancent lentement
Asean : l’accord de libre-échange promu par Pékin débattu à Bangkok
20-jui-2019 AFP
Les dirigeants des pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (Asean), réunis en sommet ce week-end à Bangkok, vont se pencher sur un projet d’accord de libre-échange avec six partenaires, le Partenariat économique intégral régional (RCEP selon son acronyme anglais).
Le Mexique ratifie le nouveau traité de libre-échange avec les Etats-Unis et le Canada
20-jui-2019 La Prensa Francesa Mexique
Le Mexique a ratifié mercredi le nouvel accord de libre-échange nord-américain (AEUMC) avec le Canada et les Etats-Unis, devenant le premier pays à donner son feu vert à ce traité, malgré les récentes tensions avec Washington sur l’immigration.
Mobilisation à Bruxelles contre un accord précipité de l’UE avec le Mercosur
19-jui-2019 Belga
Environ 150 personnes ont manifesté devant les institutions européennes pour protester contre la signature de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Amérique du Sud).
Plus de 340 organisations appellent l’Union européenne à interrompre immédiatement les négociations commerciales avec le Brésil
18-jui-2019 S2B
Dans une lettre ouverte, plus de 340 organisations de la société civile - dont plus de 30 françaises - appellent l’Union européenne à mettre immédiatement un terme aux négociations pour un accord de libre-échange avec le Mercosur (Brésil, Argentine, Paraguay et Uruguay) en raison de la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil.
L’accord de libre-échange UE-Tunisie « est un projet colonialiste »
18-jui-2019 Mediapart
« Aucun secteur, aucune catégorie sociale ne sera à l’abri de l’effet destructeur de l’Aleca. » L’économiste tunisien Mustapha Jouili s’alarme des dangers du traité de libre-échange en cours de négociation entre l’Union européenne et la Tunisie.
Accord commercial UE/Mercosur : « Malaise » de Dublin, inquiet pour son bœuf
14-jui-2019 AFP
L’Irlande a exprimé à la Commission européenne son « grand malaise » sur l’évolution des discussions sur un accord commercial UE/Mercosur, qui pourrait saper « les secteurs agricoles les plus vulnérables », notamment son bœuf, dans un courrier dont l’AFP a pris connaissance jeudi.
Vingt ans après les Accords de Cotonou, 12 recommandations pour les futures relations UE-Afrique
12-jui-2019 Jeune Afrique
L’Institut Montaigne propose de mettre en place une chambre arbitrale euro-africaine qui serait compétente « sur les litiges commerciaux, financiers et judiciaires qui touchent les entreprises européennes en Afrique et africaines en Europe ».
La Zlec, et après ?
12-jui-2019 Jeune Afrique
Le piège de cet accord réside dans les 10 % de lignes tarifaires qui seront protégées ou dont le démantèlement sera progressif.
La Thaïlande va reprendre les négociations de l’ALE avec l’UE
11-jui-2019 VNA
Le ministère thaïlandais du Commerce a annoncé le 11 juin que le pays discuterait avec l’Union européenne de l’impact du Brexit et relancerait les négociations sur un accord de libre-échange (ALE) entre les deux parties lors de la 14e réunion du Groupe de travail UE - Thaïlande prévu pour le 14 juin à Bruxelles, en Belgique.