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Commerce : l’Europe rouvre les négociations avec les Etats-Unis
9-mai-2019 Alternatives Economiques
L’Union européenne a décidé de relancer des négociations commerciales avec les Etats-Unis, en dépit de son engagement d’intégrer une référence à l’accord de Paris sur le climat dans tous les nouveaux accords de commerce.
APE : le Cameroun tente d’anticiper les conséquences du Brexit
9-mai-2019 Eco Matin
Le pays négocie de nouveaux accords avec le Royaume-Uni afin de parvenir à un APE bilatéral au cas où le pays de la Reine d’Angleterre se retire définitivement de l’Union européenne.
ALE Maroc / Etats-Unis : De nouvelles règles pour le textile
9-mai-2019 Panora Post
Les exportateurs marocains doivent jongler avec les mesures draconiennes des Américains essentiellement en ce qui concerne les règles d’origine.
CETA : le système d’arbitrage bloque toujours la transition sociale et écologique
7-mai-2019 Le Vif
L’une des cibles de cette contestation populaire était - et reste - le système d’arbitrage qui permet aux multinationales de contester n’importe quelle réglementation prise par les Etats susceptible d’entraîner une réduction des leurs profits.
ALECA : La menace plane sur le secteur agricole tunisien
7-mai-2019 Huffington Post
L’UTAP refuse catégoriquement de signer l’accord de l’ALECA dans sa version actuelle.
La R. de Corée accélère les négociations d’ALE avec les Philippines et la Malaisie
7-mai-2019 Le Courrier du Vietnam
Le ministère sud-coréen du Commerce, de l’Industrie et de l’Énergie doit tenir une audience publique à Séoul pour promouvoir les accords de libre-échange (ALE) avec les Philippines et la Malaisie.
Intégration du CETA dans le droit européen : une victoire décisive des multinationales
6-mai-2019 Le Vent Se Lève
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
Les hésitations sur le climat nuiraient à l’entente de libre-échange avec l’UE
6-mai-2019 Chronicle Journal
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
UA : la Zone de libre-échange continentale africaine entrera en vigueur le 30 mai
6-mai-2019 Algérie Press Service
Les instruments de soutien doivent maintenant être finalisés, dont les règles d’origine et le calendrier des concessions tarifaires sur le commerce des marchandises.
ALECA et agriculture : Au-delà des barrières tarifaires
3-mai-2019 Observatoire Tunisien de l’Economie
L’objectif de l’étude est d’analyser la proposition de l’UE, dans le cadre de l’ALECA, de démantèlement tarifaire réciproque dans le secteur de l’agriculture de l’UE et de la Tunisie.
Le Cour européenne valide le CETA : place aux choix politiques
30-avr-2019 CNCD-11.11.11
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
En Tunisie, un accord avec l’UE menace de faire flamber le prix des médicaments
30-avr-2019 Le Monde
Les fabricants de génériques s’inquiètent de la possible prolongation des brevets européens.
Des projets en vue avec la Russie, dont une zone de libre-échange
29-avr-2019 African Manager
“La Tunisie et la Russie examineront les procédures nécessaires pour mettre en place une zone de libre-échange entre les deux pays “, a annoncé le ministre du Commerce tunisien.
CETA : 30 organisations de la société civile demandent la fin de l’arbitrage entre investisseurs et États
29-avr-2019 Amis de la Terre
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
ALECA : démarrage, mardi, du 4è round des négociations à Tunis
29-avr-2019 Réalités
La Tunisie s’apprête à accueil le 4ème round de ces négociations à partir du 30 avril 2019 à Tunis.
Phase 2 de l’examen du RDIE par la CNUDCI : pourquoi les « autres questions » importent vraiment
26-avr-2019 IISD
Si l’on souhaite que le régime international des investissements soutienne plus efficacement le développement, et surmonte la crise de légitimité à laquelle il fait face, il faudra plus que de simples réformes procédurales du RDIE
Suez règle l’un de ses différends avec l’Argentine
26-avr-2019 Le Figaro
Le groupe de gestion de l’eau et des déchets Suez a annoncé avoir touché une indemnité de l’Argentine pour la résiliation d’un contrat décidée par le gouvernement argentin en 2006, en application d’une décision arbitrale.
La conduite motivée par des raisons politiques dans l’arbitrage des traités d’investissement
25-avr-2019 IISD
Les tribunaux manquent à la fois d’une conception cohérente de ce qui constitue une conduite à motivation politique et d’une compréhension cohérente de la pertinence, le cas échéant, de telles motivations pour les décisions relatives aux recours juridiques d’investisseurs étrangers.
Appel contre l’ALECA entre l’Europe et la Tunisie
25-avr-2019 Pas d’ALECA en Tunisie
Nous, mouvements de lutte européens, dénonçons l’ALECA et son caractère violemment néocolonial, et soutenons les mobilisations des organisations tunisiennes contre les politiques libérales imposées par l’Europe.
Le Premier ministre chinois rencontre le président chilien
25-avr-2019 Xinhua
La Chine et le Chili doivent saisir conjointement l’opportunité offerte par l’initiative "la Ceinture et la Route" pour aligner les stratégies de développement des deux pays et moderniser la Zone de libre-échange Chine-Chili, indique le Premier ministre chinois.