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Sahara Occidental : l’accord Maroc-UE menace de compromettre une paix fragile
Le Front Polisario a décidé de contester à nouveau devant la CJUE l’accord commercial UE-Maroc incluant le Sahara occidental, affirmant qu’il est en violation du droit de l’Union et du droit international.
Libre échange, ce typhon qui menace la Tunisie
L’économiste Ezzeddine Ben Hamida s’insurge contre la prochaine étape de l’Accord de Libre Echange Complet et Approfondi (ALECA) qui est sur le point d’être conclu entre l’Union Européenne et la Tunisie
Vaste campagne contre l’impunité des multinationales
Cent cinquante ONG, syndicats et associations s’associent pour demander la fin des « tribunaux arbitraux » qui protègent les multinationales. Elles espèrent imposer le « devoir de vigilance » comme une nouvelle norme.
L’Europe dévoile son plan pour négocier un "mini-TTIP"
La Commission a dévoilé ses plans pour négocier un accord de libre-échange avec les Etats-Unis visant à réduire les droits de douane sur les produits industriels, y compris les voitures.
Etats-Unis-Canada. NAFTA 2.0 : rien pour les travailleurs
L’échec d’une résistance sérieuse à la ratification de l’ALENA représenterait une capitulation et l’acceptation d’un accord qui, dans sa conception même, à l’instar du premier ALENA, sert intrinsèquement les intérêts du Capital.
Commerce : Les pays arabes veulent leur zone de libre-échange
Les dirigeants arabes ont appelé à Beyrouth, à l’issue du 4ème sommet arabe sur le développement économique et social, à l’activation de la zone arabe de libre échange.
Les clauses RSE dans les traités d’investissement
Des dispositions de responsabilité sociétale des entreprises ne transforment aucunement les devoirs sociétaux ou éthiques des entreprises en obligations juridiques opposables dans le cadre d’une procédure contentieuse mais pourraient permettre de moraliser sans doute davantage le recours à l’arbitrage sur le fondement des traités.
Les dessous de l’ALÉNA 2.0
Le résultat du « moment Trump » risque, malgré toute sa rhétorique protectionniste, de légitimer davantage le libre-échange.
L’Égypte, vainqueur au Cirdi face à Veolia
En mai, le Cirdi a débouté Veolia mais le groupe français assure vouloir poursuivre son action au Caire afin que sa filiale puisse être dûment indemnisée.
Une réforme multilatérale du RDIE est souhaitable : compte rendu de la réunion de la CNUDCI à Vienne, et comment se préparer à la réunion d’avril 2019 à New York
Le Groupe de travail III de la CNUDCI s’est réuni à Vienne du 29 octobre au 2 novembre 2018, et a décidé qu’une réforme multilatérale était souhaitable en vue de répondre à diverses préoccupations portant sur le RDIE.
Scholz vs Maroc : La Holding allemande réclame 60 millions d’euros devant le CIRDI
La société allemande, qui dénonce des mesures "discriminatoires et arbitraires" imposées par le gouvernement marocain dans le secteur de la sidérurgie, réclame 60 millions d’euros au Maroc.
Les Accords de partenariat économique vus et déconstruits par Jacques Berthelot
Jacques Berthelot recommande quatre mesures de bon sens qui requièrent de l’audace politique, notamment de rompre avec l’idéologie néolibérale qui porte atteinte aux initiatives d’intégration en Afrique.
La Confédération paysanne investit un supermarché pour dénoncer les prix trop bas
Parmi ses revendications, la Confédération paysanne demande la fin des accords de libre-échange, « qui affectent le prix des productions françaises à cause des volumes d’importation à bas coût ».
Scholz Holding (Allemagne) attaque le Maroc au CIRDI
Le litige concerne un projet d’industrie métallurgique. Scholz conteste une mesure de sauvegarde appliquée par le Maroc sur l’importation des déchets ferreux et l’exportation de fil de béton.
Quels sont les effets du Ceta jusqu’ici ?
Un an après son entrée en vigueur à titre provisoire, le Ceta présente un bilan mitigé. En dépit des controverses, il sert de modèle à de nombreux autres accords.
La Tunisie n’est pas prête à l’ALECA, les divergences persistent avec l’UE (Taieb)
La Tunisie et l’Agriculture tunisiennes ne sont pas prêtes pour signer l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) avec l’Union européenne, a déclaré le ministre de l’Agriculture tunisien
JEFTA : le redoutable accord de libre-échange entre le Japon et l’Union européenne
Adopté définitivement le 12 décembre par le Parlement européen, le JEFTA est dénoncé par une partie de la classe politique, toutes les ONG de défense de l’environnement, les syndicats et les défenseurs des acquis sociaux et du droit du travail.
Différends entre investisseurs et Etat : quelles règles du jeu désormais ?
La Commission européenne souhaite imposer une nouvelle configuration aux mécanismes de résolution des litiges en matière d’investissement.
Kenya : Mise en oeuvre des accords de partenariat économique (APE) avec l’UE
L’ensemble des accords communément appelés APE était supposé être une négociation conjointe entre les pays d’Afrique de l’Est et l’UE. Mais seuls le Kenya et le Rwanda ont signé l’accord.
Les défis des nouveaux traités de libre-échange
Un des enjeux pour la politique commerciale de demain est d’inclure la répartition des gains à la mondialisation et de prendre en compte les impacts sur l’environnement.