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TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales.
Accord transatlantique : l’agribusiness très actif
Alors que le sixième cycle des négociations de l’accord de libre-échange transatlantique débute dans quelques jours, une étude indépendante met en lumière le rôle qu’on joué les lobbies.
Ilana Solomon : « En matière d’énergie et de climat, le TTIP nous entraîne exactement dans la mauvaise direction. »
On parle beaucoup des méfaits potentiels du projet de traité transatlantique de commerce et d’investissement pour l’Europe et ses régulations. Mais de l’autre côté de l’Atlantique, ses conséquences pourraient être tout aussi désastreuses, notamment en ce qui concerne l’enjeu des gaz et pétrole de schiste.
Luxembourg : Le gouvernement défend le TTIP
Si le TTIP reste contesté par les syndicats et de nombreuses ONG, le gouvernement affirme vouloir s’engager pour un « accord ambitieux tant du point de vue économique, social qu’environnemental ».
Séoul et Ankara ont conclu un ALE de facto sur les services et investissements
La Corée du Sud et la Turquie ont tenu leur septième série de négociations à Séoul entre les 30 juin et 4 juillet et ont conclu un accord de libre-échange (ALE) de facto dans les secteurs des services et investissements
Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne
Un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels.
Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance
Dans le cadre des négociations sur l’accord commercial transatlantique, les Européens s’apprêteraient à faire une proposition demandant moins de règles pour les banques et les marchés financiers et remettant en cause le travail d’encadrement de ce secteur réalisé depuis la crise, révèle un document fuité par Corporate Europe Observatory
Derrière les « accords d’association » et libre échange avec l’UE signés par l’Ukraine, la Georgie et la Moldavie
Les accords d’association et libre échange avec l’Ue, signés hier par Ukraine, Georgie et Moldavie, ont non seulement une valeur économique, mais politique et stratégique.
Traité US-UE : les tribunaux arbitraux permettront-ils aux multinationales de piller les États ?
Un mécanisme de « règlement des différends entre investisseur et Etat » est devenu un instrument aux mains des multinationales pour contester les politiques publiques jugées contraires à leurs intérêts et apparaît dans le traité de libre-échange entre Washington et Bruxelles. Vers quoi s’achemine-t-on ?
Libre-échange : l’ordre du jour d’Ottawa s’est il embourbé ?
L’ordre du jour du gouvernement Harper en matière de libre-échange est soit un succès sans précédent, soit coincé dans les limbes — et comme les responsables gouvernementaux ne commentent pas, même les experts dans ce domaine ne peuvent choisir entre les deux possibilités.
Cinq pays européens déconseillent d’investir dans les colonies israéliennes
Cinq grands pays européens mettent en garde leurs ressortissants contre toute activité économique avec les colonies israéliennes installées dans les Territoires palestiniens occupés.
Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU favorable à la fin de l’impunité des multinationales
Ce jeudi 26 juin, malgré l’opposition de la France, de l’Allemagne et des États-Unis, le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’est prononcé en faveur d’un projet de résolution déposé par l’Équateur et l’Afrique du Sud afin d’élaborer de nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains.
TTIP : le Luxembourg veillera au grain
Les négociations en cours sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis inquiètent des organisations de la société civile. Le ministre Jean Asselborn assure que le Luxembourg, par le biais de la Commission, veillera à préserver tous ses acquis.
Les États africains accélèrent la création de la zone de libre-échange
L’établissement d’une zone de libre-échange en Afrique est dans les temps et les pays harmonisent leurs cadres politiques et législatifs pour atteindre cet objectif, a déclaré lundi la Commissaire de l’UA au commerce et à l’ industrie
La Cemac veut harmoniser sa position sur les APE
Fait nouveau et important, le Cameroun a décidé de prendre en charge le financement d’une étude sur l’impact fiscal net, une décision loin de régler tous les problèmes posés par l’accord de partenariat économique en négociation entre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’Union européenne.
Libre-échange : le Québec signera malgré l’opposition
Les préoccupations des producteurs laitiers n’empêcheront pas le Québec de ratifier l’accord de libre-échange Canada-Europe, prévient le premier ministre Philippe Couillard.
Le Congrès colombien freine la ratification de l’ALE avec la Corée
Le Congrès de la République de Colombie a décidé de remettre à plus tard sa décision de ratifier l’accord de libre-échange avec la Corée du Sud, un résultat de l’opposition de l’opinion publique contre tous les accords de ce type, pas seulement contre celui passé avec la Corée.
Non au mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat
Outil qui vous aidera à participer — avant le 6 juillet 2014 — à la consultation de la Commission européenne sur mécanisme de règlement des différends investisseur-Etat (ISDS en anglais) du TTIP en disant NON à ISDS !
Les services financiers restent exclus des négociations transatlantiques
Les services financiers ne seront pas abordés lors du prochain cycle de négociation entre l’UE et les États-Unis sur le TTIP, selon un document confidentiel de la Commission.
La France oppose appellations viticoles et TTIP
Le dossier vin constitue un casus belli pour le gouvernement français, qui envisage de bloquer les négociations transatlantiques si les appellations géographiques ne sont pas respectées.