6-mai-2019
Le Vent Se Lève
Le mécanisme ICS est sans aucun doute un scandale sanitaire, écologique, économique, public, politique, mais en aucun cas un scandale juridique, du moins du point de vue du droit communautaire européen.
6-mai-2019
Chronicle Journal
Les hésitations au Canada sur l’action climatique pourraient mettre en péril le soutien de la France à l’accord de libre-échange Canada-Europe, a déclaré la ministre de l’Environnement, Catherine McKenna.
30-avr-2019
CNCD-11.11.11
Si le CETA et les accords semblables sont compatibles avec le droit, ils restent incompatibles avec les principes de justice climatique et sociale.
29-avr-2019
Amis de la Terre
30 organisations de la société civile demandent la fin du mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États qui bénéficie exclusivement aux investisseurs étrangers au détriment des Etats et des citoyens et mine la démocratie.
21-mar-2019
Journal de Montréal
Ce sont des élus qui dérèglementent le marché du travail, qui réduisent les irritants environnementaux ou qui vont promulguer en catimini et sans aucune consultation des beaux traités de libre-échange.
28-fév-2019
Journal du Québec
Le gouvernement canadien a averti Washington qu’il pourrait tarder à entériner le nouvel accord de libre-échange nord-américain tant que les États-Unis maintiendront leurs tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium.
28-jan-2019
Via Campesina
Les représentants de 17 organisations agricoles venant de 7 pays européens se sont rassemblés pour dénoncer le programme commercial actuel de l’Union européenne.
7-jan-2019
Alternatives Economiques
Un an après son entrée en vigueur à titre provisoire, le Ceta présente un bilan mitigé. En dépit des controverses, il sert de modèle à de nombreux autres accords.
10-déc-2018
Huffington Post
Il est essentiel de jeter un regard attentif sur les soi-disant bonnes pratiques règlementaires avant que le Canada ne se lance dans la ratification de l’Accord.
1er-déc-2018
Journal de Montréal
L’Accord économique et commercial global (CETA) conclu entre le Canada et l’Union européenne autorise l’exigence de contenu canadien de 25 % dans les projets de transport public octroyés par Québec et l’Ontario, mais pas par le gouvernement fédéral.
30-oct-2018
Finance Watch
Les accords de commerce de nouvelle génération, négociés par l’UE risquent de fragiliser la réglementation existante, et pire encore, la capacité des États de réguler à l’avenir.