Canada-Inde

Canada-Inde
Les gouvernements du Canada et de l’Inde négocient un Accord de partenariat économique (APE) qu’ils espèrent conclure en 2013. En mai 2012, cinq cycles de négociations avaient eu lieu. La portée de cet accord est très vaste et les négociations ont porté sur les règles d’origine, la facilitation des échanges, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, et le commerce des services, incluant l’autorisation de séjour temporaire des gens d’affaires, les télécommunications et les services financiers.

Selon des sources officielles anonymes, il est probable que l’Inde exlut de ses accords de libre-échange (ALE) toute clause portant sur les différends entre investisseur et État.

dernière mise à jour : mai 2012


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