Articles par langue
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18-fév-2016 Les Amis de la Terre
TAFTA, les droits des investisseurs étrangers privilégiés aux droits des citoyens ?
La Commission européenne a soumis une nouvelle proposition de « système juridictionnel des investissements ». Nous avons identifié 10 problèmes majeurs qui illustrent combien les droits des investisseurs étrangers continuent d’être privilégiés. -
16-fév-2016 Japon Infos
La levée des sanctions contre l’Iran, une belle opportunité pour l’industrie nippone
La visite du ministre de l’Économie et des Finances iranien au Japon s’est conclue sur la signature d’un accord de partenariat économique. De nouveaux marchés s’ouvrent pour les deux États. -
16-fév-2016 Huffington Post
Accord de libre-échange avec l’Union Européenne : Tunis (fortement) invité à adopter la législation européenne
D’après dix documents confidentiels de la Commission européenne, l’UE souhaite voir la Tunisie modifier son droit pour se mettre au diapason européen. -
10-fév-2016 Libération
Plaidoyer pour une « exception agricole » française
La libéralisation toujours plus grande des marchés internationaux affaiblira l’agriculture familiale, l’agriculture paysanne et, probablement, l’agroécologie. -
4-fév-2016 L’Humanité
Un accord de commerce menace les services publics en Europe
A l’occasion de la présentation devant le Parlement européen des négociations de l’accord sur le commerce des services ( TISA ), de nombreux députés ont dénoncé le danger que cet accord faisait courir aux services publics dans les pays européens. -
4-fév-2016 DRB
Prise de position sur la création d’un tribunal relatif aux investissements dans le cadre du PTCI
L’Association des Magistrats allemands (DRB) rejette la proposition de la Commission européenne visant à établir une Cour pour les Investissements dans le cadre du Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement. -
4-fév-2016 Le Monde
Le traité transpacifique signé, mais pas encore ratifié
Sous ses allures d’aboutissement, la cérémonie officielle de signature du traité transpacifique (TPP) ne constitue en fait qu’une étape formelle. -
3-fév-2016 Vietnam+
Malaisie-UE : les négociations sur l’ALE seront achevées en 2016
After a five-year process, negotiations for a Malaysia-European Union Free Trade Agreement is expected to conclude. -
29-jan-2016 El Watan
Droits de l’homme : Al Jazeera poursuit l’Egypte en justice
La chaîne qatarie Al Jazeera a annoncé poursuivre l’Egypte en justice devant un tribunal d’arbitrage dépendant de la Banque mondiale, l’accusant d’avoir « confisqué » ses investissements et causé « une perte d’au moins 150 millions de dollars ». -
28-jan-2016 Libération
Veolia réclame à la Lituanie plus de 100 millions d’euros d’indemnités
Le groupe français Veolia a annoncé avoir demandé un arbitrage international contre la Lituanie, à laquelle il réclame plus de 100 millions d’euros d’indemnisation au titre d’un « traitement injuste et l’expropriation » de ses filiales. -
28-jan-2016 Sputnik
TAFTA : Les députés allemands ont accès aux documents secrets
Les accords de libre echange transatlantique, ou TAFTA, ont beaucoup fait parler d’eux, et on leur a beaucoup reproché leur manque de transparence. -
25-jan-2016 Inf’OGM
Accord transatlantique - Le Sénat veut protéger l’agriculture française et européenne
Dans le cadre des négociations sur les accords commerciaux entre l’Union européenne et les États-Unis, le Sénat français invite le gouvernement à accorder une attention toute particulière à la défense du modèle agricole européen. -
25-jan-2016 L’Express
Malaisie : des milliers de manifestants contre l’accord de libre-échange transpacifique
Des milliers de personnes ont manifesté samedi à Kuala Lumpur contre l’accord de libre-échange transpacifique (TPP), demandant au gouvernement son rejet lors d’un débat parlementaire. -
22-jan-2016 AITEC
La libéralisation commerciale, seule réponse de l’UE à la crise tunisienne ?
Des organisations de la société civile française et tunisienne expriment leur plus grand scepticisme face aux "mesures commerciales autonomes d’urgence". -
22-jan-2016 L’Observatoire des multinationales
Pétrole ougandais : Total cherche à échapper à l’impôt grâce à un traité de libre-échange
Poursuivi par Total pour un litige fiscal lié au pétrole, l’Ouganda a rejoint le nombre des nations qui se posent la question : « Comment avons-nous jamais pu accepter l’ISDS ? » -
22-jan-2016 EurActiv
Une pétition veut exclure les cosmétiques du TTIP
L’organisation danoise de protection des consommateurs, Forbrugerrådet Tænk, veut exclure la cosmétique des négociations pour le TTIP. Elle craint un affaiblissement des normes rigoureuses de l’UE. -
21-jan-2016 Libération Maroc
Des textiliens marocains scrutent le marché américain
Une vingtaine d’entreprises présentes au Salon Première Vision New York veulent développer les exportations grâce notamment à l’avantage comparatif de l’Accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et les Etats-Unis d’Amérique. -
20-jan-2016 Le Figaro
Libre-échange : vers un accord Chine/CCG
La Chine et les monarchies pétrolières du Conseil de coopération du Golfe (CCG) ont annoncé qu’elles allaient accélérer leurs négociations pour la conclusion d’un accord de libre-échange. -
19-jan-2016 Corporate Europe Observatory
Le dangereux duo règlementaire
Comment la coopération règlementaire transatlantique sous le TTIP permettra aux bureaucrates et aux grandes entreprises de s’en prendre aux intérêts publics. -
15-jan-2016 Kapitalis
Investissement : La Tunisie condamnée pour la première fois par le Cirdi
La Tunisie a été condamnée pour la première fois de son histoire par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).