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TCE

Le Traité sur la charte de l’Énergie, signé il y a plus de vingt ans, menace la transition énergétique européenne
8-sep-2020 Novethic
Le Traité sur la charte de l’énergie, signé en 1994 par l’Europe et les pays de l’ancien bloc soviétique, donne aux investisseurs la possibilité d’attaquer les gouvernements qui modifieraient leur politique énergétique.
Le Traité sur la Charte de l’énergie, cet accord méconnu qui emprisonne les politiques environnementales des États
7-sep-2020 Equal Times
Peut-on brandir l’urgence d’agir pour le climat et protéger en même temps les énergies fossiles, causes du dérèglement climatique ?
Europe : le traité sur l’énergie fait obstacle au climat
8-jui-2020 Libération
Le traité sur la charte de l’énergie, en cours de renégociation, est trop archaïque pour être compatible avec les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
Les pays prenant le changement climatique au sérieux devraient quitter le Traité sur la Charte de l’énergie, selon une ancienne responsable du TCE
3-jui-2020 bilaterals.org
Interview de Yamina Saheb, ancienne responsable de l’unité efficacité énergétique au secrétariat du Traité de la Charte de l’énergie entre 2018 et 2019.
« Le Traité sur la Charte de l’énergie met nos États en danger »
29-jui-2020 Le Soir
Le traité est incompatible avec la mise en place d’une transition écologique socialement juste et plus largement avec nos démocraties, dénoncent dans une carte blanche différentes organisations
Affaire Ioukos : les anciens actionnaires pas près d’empocher le pactole
28-mai-2020 Le Point
La Russie contre-attaque après avoir été condamnée à payer 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de Ioukos. Un feuilleton judiciaire interminable…
L’accord climaticide que nous devons faire tomber
22-mai-2020 Les Amis de la Terre France
Le Traité sur la Charte de l’énergie est peu connu mais sape le combat contre le changement climatique.
La Russie conteste en justice sa condamnation dans l’affaire Ioukos
18-mai-2020 Sputnik
La Russie a contesté devant la Cour suprême néerlandaise sa condamnation à verser 57 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier russe Ioukos.
Une insidieuse expansion
15-avr-2020 CEO
Le traité d’investissement le plus perfide au monde est-il en train de prendre les pays du sud en otage ?
Ioukos : la Russie condamnée en appel à payer 50 milliards de dollars aux ex-actionnaires
18-fév-2020 Libération
Un tribunal néerlandais a condamné en appel la Russie à verser 50 milliards de dollars d’indemnisation aux ex-actionnaires de l’ancien groupe pétrolier Ioukos, aujourd’hui démantelé.
280 organisations appellent les Etats de l’UE à sortir du Traité sur la charte de l’énergie
9-déc-2019 Collectif Stop Tafta
Plus de 280 organisations de la société civile réclament aux États membres du Traité sur la Charte de l’énergie de mettre fin aux protections dont dispose le secteur des énergies fossiles.
« Climat et énergie : l’Etat belge est-il schizophrène ? »
3-déc-2019 Le Soir
Dans quelques jours débuteront les négociations sur le Traité sur la Charte de l’Energie qui lie la Belgique et l’UE, et qui est incompatible avec l’Accord de Paris sur le climat.
L’accord qui protège les pollueurs
21-nov-2019 Politis
La France doit quitter le Traité sur la charte de l’énergie, car il est une arme entre les mains des multinationales pour ralentir ou bloquer des politiques climatiques ambitieuses.
Ces entreprises qui s’attaquent aux lois protégeant l’environnement
20-sep-2019 Alternatives Economiques
Un nouveau cas de litige entre investisseurs étrangers et Etats se profile dans le cadre du Traité sur la Charte de l’énergie, à l’origine de nombreuses affaires qui ont défrayé la chronique en Europe.
Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot
5-sep-2018 Le Monde
Les documents révélés permettent pour la première fois de mettre en évidence la pression exercée sur le législateur français par une entreprise étrangère à l’aide d’une menace d’arbitrage.
Un Traité pour les gouverner tous
13-jui-2018 TNI
L‘expansion constante du Traité de la Charte de l‘énergie, et le pouvoir qu’il donne aux entreprises pour s‘opposer à la transition énergétique.
Plainte contre la sortie allemande du nucléaire : une décision de la Cour de justice européenne rebat les cartes
11-mai-2018 Basta
« L’Allemagne a toujours affirmé, depuis le début de cette procédure, qu’elle jugeait la plainte de Vattenfall irrecevable », a précisé le gouvernement allemand.
Quand les gouvernements protègent les investissements polluants
15-nov-2017 L’Orient le Jour
Une grande partie du problème tient aux traités bilatéraux et aux dispositions sur l’investissement inscrites dans les accords commerciaux plus généraux.
Renouvelables : l’Espagne condamnée par la Banque mondiale
9-mai-2017 Le Monde De l’Energie
Le tribunal arbitral de la Banque mondiale a condamné l’Espagne à indemniser un fonds britannique s’estimant lésé par la chute des subventions au secteur des énergies renouvelables.
Affaire Ioukos : l’amende de 50 milliards de dollars contre la Russie annulée
21-avr-2016 Sputnik
Un tribunal de la Haye a reconnu que la Cour d’arbitrage de La Haye, qui a condamné la Russie à verser 50 milliards de dollars aux anciens actionnaires de la compagnie Ioukos, n’avait pas les compétences nécessaires à ces fins.