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TCE

Espagne règle une dette de 26,8 millions $ dans un litige énergétique international
6-jui-2025 Energy News
Le gouvernement espagnol a effectué un premier paiement dans le cadre d’un arbitrage international, en règlement d’un jugement datant de 2021 concernant la modification des incitations fiscales offertes aux investisseurs dans les énergies renouvelables.
Traité sur la charte de l’énergie : encore 24 nouveaux litiges malgré le retrait de l’UE
23-mai-2025 Novethic
Le Traité sur la charte de l’énergie, qui permet aux investisseurs d’attaquer en justice les gouvernements dès lors que ces derniers modifient leurs politiques énergétiques, est encore bien vigoureux.
Le Conseil fédéral approuve la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie
20-nov-2024 Gouvernement suisse
Les parties contractantes restantes devraient approuver la nouvelle mouture du traité lors de la Conférence de la Charte de l’énergie, qui aura lieu le 3 décembre 2024.
ExxonMobil poursuit le gouvernement néerlandais pour la fermeture d’un champ gazier
11-oct-2024 Observatoire de l’Europe
Le géant pétrolier américain ExxonMobil a invoqué le controversé traité sur la Charte de l’énergie dans une éventuelle demande d’indemnisation de plusieurs milliards d’euros.
Des investisseurs poursuivent la Finlande pour avoir tenté de réduire les prix du transport d’électricité
1er-oct-2024 Boursorama
Les investisseurs de Caruna, le plus grand distributeur d’électricité de Finlande, ont engagé une procédure d’arbitrage contre le pays nordique, en raison de la tentative de l’autorité finlandaise de l’énergie de freiner l’augmentation des prix de transport de l’électricité.
Les détracteurs du traité sur la Charte de l’énergie s’attaquent à d’anciens accords bilatéraux
26-sep-2024 Euractiv
Après avoir poussé l’Union européenne à sortir du controversé traité sur la Charte de l’énergie, des ONG et des eurodéputés entendent revoir plus de 1400 accords bilatéraux signés ces dernières décennies.
Berkeley demande 1 milliard de dollars de dommages et intérêts à l’Espagne dans le cadre d’un litige concernant une mine d’uranium
29-mai-2024 Zone Bourse
Le groupe minier australien Berkeley Energia a déposé une demande d’arbitrage pour réclamer un milliard de dollars de dommages et intérêts au gouvernement espagnol, qui a refusé de donner son approbation finale à son projet de mine d’uranium.
Le droit international protège les investissements dans les énergies fossiles, et c’est un problème
27-mai-2024 The Conversation
Peu connu du grand public, le Traité sur la charte de l’énergie (TCE) protège les investissements étrangers dans le domaine de l’énergie des pays signataires… mais sans distinguer les fossiles des renouvelables.
Transition énergétique : quand les multinationales rançonnent les États grâce aux traités internationaux
6-mai-2024 Le Vent Se Lève
Dès l’indépendance des anciennes colonies européennes, les grandes entreprises extractivistes ont mis en œuvre des mécanismes pour y préserver leurs intérêts économiques.
Berkeley va porter en arbitrage le différend qui l’oppose à l’Espagne au sujet d’une mine d’uranium
12-avr-2024 Zone Bourse
Le groupe minier australien Berkeley Energia va porter son différend avec l’Espagne devant un tribunal d’arbitrage international après que le pays a refusé de donner son approbation finale à une mine d’uranium près de la ville de Salamanque.
Le retrait de l’UE de la Charte de l’Energie approuvé en commission parlementaire
10-avr-2024 Le Soir
Le Traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Image d’illustration.
La Commission européenne présente son plan de sortie du Traité sur la charte de l’énergie
22-mar-2024 Euractiv
La Commission européenne a présenté au Parlement européen son plan visant à coordonner la sortie de l’UE du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), tout en permettant aux États membres de rester parties s’ils le souhaitent.
La Belgique coulera-t-elle avec le TCE ?
14-mar-2024 Le Soir
Alors que la Belgique s’active pendant sa présidence de l’Union européenne (UE) à concrétiser une sortie du TCE par l’UE, elle refuse encore d’en sortir comme Etat. Un choix incohérent qu’elle pourrait payer très cher.
Climat : feu vert des États de l’UE à un retrait du Traité sur la charte de l’énergie
8-mar-2024 Euractiv
Les Vingt-Sept ont approuvé le retrait coordonné de l’UE du traité international sur la charte de l’Énergie, jugé trop protecteur des investissements dans les énergies fossiles et que de nombreux pays, dont la France, ont déjà annoncé vouloir quitter.
Le Royaume-Uni se retire du Traité sur la Charte de l’énergie
4-mar-2024 RFI
Le Royaume-Uni a annoncé se retirer du traité sur la Charte de l’énergie et c’est une bonne nouvelle pour le climat. Ce traité permet en effet à une entreprise polluante de poursuivre en justice un Etat si elle juge que sa politique lui est préjudiciable.
Scandale des forages pétroliers en Gironde : comment Vermilion pourrait faire payer la France
12-fév-2024 Bon Pote
Les investissements faits par Vermilion, jusqu’en décembre 2023 restent protégés par le Traité sur la Charte de l’énergie jusqu’en 2043 grâce à sa clause de survie.
Impasse alors que les États membres ne sont pas d’accord sur le retrait du Traité sur la Charte de l’énergie
12-jan-2024 L’Observatoire de l’Europe
La décision de se retirer ou non du traité reste dans les limbes, certains pays de l’UE souhaitant rester et d’autres l’ayant déjà quitté.
Pollueurs payés : comment le RDIE, favorise l’impunité environnementale et menace les souverainetés nationales ?
11-déc-2023 Tameteo.com
Quand les Etats s’efforcent de prendre des mesures audacieuses pour réduire les émissions, leurs efforts sont compromis par une menace insidieuse : le Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats (RDIE).
Le retrait de la France du Traité sur la Charte de l’Energie prend effet ce 8 décembre 2023
8-déc-2023 Collectif Stop CETA Mercosur
Sous la pression citoyenne, la France avait officiellement notifié sa volonté de retrait du Traité sur la charte de l’énergie en décembre 2022.
"Terrorisme judiciaire" : Quand les investisseurs plument les Etats qui tentent de sortir des énergies polluantes
30-nov-2023 Novethic
Créé dans les années 60, le "règlement des différents entre investisseurs et États" s’est transformé en obstacle majeur pour le climat.