bilaterals.org logo
bilaterals.org logo

ALENA | ACEUM

Accord de libre-échange nord-américain | Accord entre le Canada, les États-Unis et le Mexique

Le secteur laitier canadien piégé dans les accords commerciaux
11-mar-2022 La France Agricole
Épinglé pour ses attributions de quotas d’importation, le Canada a dû revoir sa copie.
Au tour de l’Alberta de tenter de se faire rembourser pour Keystone XL
11-fév-2022 Radio-Canada
Après l’entreprise TC Énergie, c’est maintenant le gouvernement albertain qui soumet une demande d’arbitrage en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le Canada et le Mexique contestent l’interprétation américaine de l’ACEUM
14-jan-2022 Le Devoir
Le Canada se joint au Mexique pour contester la façon dont les États-Unis interprètent de nouvelles dispositions de l’ACEUM sur les « règles d’origine » dans le secteur de l’automobile.
Lait canadien : premier contentieux du traité nord-américain et victoire des Etats-Unis
5-jan-2022 BFM
Washington reproche à Ottawa de réserver une partie du lait des éleveurs canadiens aux laiteries canadiennes, minorant ainsi automatiquement la quantité de lait qui leur est vendue.
TC Énergie veut faire payer les États-Unis après l’annulation du pipeline Keystone XL
24-nov-2021 Radio-Canada
L’entreprise TC Énergie a déposé une demande d’arbitrage en vertu des règles de l’ALENA demandant au gouvernement américain une compensation financière pour avoir annulé la construction du pipeline Keystone XL.
Accord entre Washington et Mexico sur un conflit autour d’une usine GM
9-jui-2021 RFI
La représentante américaine au Commerce (USTR) avait invoqué pour la première fois un mécanisme spécifique sur le droit syndical prévu dans le cadre du nouvel accord commercial AEUMC.
TC Énergie réclamera 15 G$ à Washington pour violation de règles de libre-échange
5-jui-2021 L’actualité
TC Énergie a déclaré qu’elle réclamerait plus de 15 milliards $ US au gouvernement américain à la suite de la révocation d’un permis pour la construction de l’oléoduc Keystone XL.
Les États-Unis contestent l’encadrement des produits laitiers canadiens
26-mai-2021 Radio-Canada
Les Américains demandent la création d’un groupe spécial de règlement des différends pour examiner la façon dont Ottawa attribue ses quotas d’importation.
Le cœur pétrolier du Canada veut faire payer les États-Unis pour l’oléoduc Keystone XL mis au rebut
5-fév-2021 45 Secondes
L’Alberta, le cœur pétrolier du Canada, pourrait demander une compensation aux États-Unis après que le président nouvellement investi, Joe Biden, ait déménagé pour réparer le pipeline Keystone XL.
Amérique latine : « L’accaparement des territoires indigènes s’est accéléré »
14-oct-2020 Libération
Cette tendance est aussi le résultat d’une réforme constitutionnelle de 1992, la condition pour faire entrer le Mexique dans l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) étant de libéraliser le marché de la terre.
Mexique : libre commerce contre semences autochtones
31-aoû-2020 InfOGM
Le Traité de libre-échange Mexique-États-Unis-Canada est entré en vigueur le 1er juillet 2020. Il oblige le Mexique à adopter une protection intellectuelle renforcée sur les semences.
L’Accord Canada–États-Unis–Mexique entre en vigueur
1er-jui-2020 Radio-Canada
L’ALENA est officiellement caduc. Place à l’ACEUM, pour le meilleur et pour le pire.
Tele-Fácil perd son procès contre le gouvernement du Mexique
18-jui-2020 Mon Livret
Le tribunal a montré que les accusations de la société, qui incluaient une indemnisation supérieure à 472 millions de dollars, ne constituaient pas une expropriation ou une violation du traitement équitable des investisseurs étrangers.
Libre-échange Canada-États-Unis-Mexique : un autre coup dur pour les producteurs de lait
4-mai-2020 Radio-Canada
Le devancement de l’entrée en vigueur du nouvel accord pourrait signifier la faillite pour certains d’entre eux, déjà affaiblis par la crise de la COVID-19.
Libre-échange : l’ACEUM entrera en vigueur le 1er juillet
27-avr-2020 Radio-Canada
Le nouvel accord commercial liant États-Unis, Mexique et Canada (ACEUM), longuement négocié par les trois parties, entrera en vigueur le 1er juillet, a annoncé l’administration de Donald Trump.
Mexique : les entreprises refusent de fermer et envoie à la mort des milliers de travailleurs
21-avr-2020 Révolution Permanente
Les maquiladoras produisent à de faibles coûts sur le dos des travailleuses et travailleurs mexicains et ont été favorisées par les accords de libre-échange nord-américain entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
Le nouvel ALENA ratifié par le Canada : déclaration aux USA et au Mexique
6-avr-2020 Transport Routier
Le Canada a informé les États-Unis et le Mexique que le processus de ratification national du nouvel ALENA était achevé.
Les sénateurs américains demandent un report du coronavirus à la date de début de l’accord commercial USMCA
31-mar-2020 News 24
Un groupe bipartite de 19 sénateurs américains a exhorté l’administration Trump à repousser la date de début prévue pour le nouveau pacte commercial américano-mexico-canadien le 1er juin.
Les céréaliculteurs canadiens subiront-ils des dommages collatéraux dans la hâte d’adopter le projet de loi C-4 ?
26-mar-2020 NFU
Le projet de loi C-4, qui met en œuvre l’Accord commercial Canada-États-Unis-Mexique, oblige le Canada à traiter tous les grains cultivés aux États-Unis comme s’il était cultivé au Canada.
Les députés adoptent le nouvel accord commercial nord-américain
17-mar-2020 TVA Nouvelles
La chambre basse du Parlement d’Ottawa a approuvé le nouvel accord commercial liant États-Unis, Mexique et Canada, juste avant de suspendre ses travaux jusqu’au 20 avril en raison de la pandémie de coronavirus.