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UE-CAN

L’Union européenne (UE) et les pays de la Communauté andine (CAN) travaillent sur un accord bilatéral sur le commerce et l’investissement depuis qu’ils ont signé un accord-cadre de coopération en 1993. En 2003, à Rome, ils ont signé document engageant les deux entités dans un accord d’association, « incluant un accord de libre-échange ». Cela a été réaffirmé à Guadalajara en 2004 par les plus hautes instances politiques. En mai 2006, les deux parties se sont entendues pour entamer le processus de négociation le plus vite possible.

En avril 2007, l’UE a adopté son mandat de négociation pour ce processus, dont l’ébauche est disponible ici. Les négociations ont commencé en mai 2007. Trois rondes de négociations ont eu lieu à ce jour ; la deuxième à Bruxelles en décembre 2007, et la troisième à Quito en avril 2008.

Les pays de la CAN sont la Bolivie, la Colombie, l’Équateur et le Pérou. Le Venezuela s’est quant à lui retiré en 2006.

La quatrième ronde a été suspendue en raison de l’opposition des gouvernements bolivien et équatorien, provoquant beaucoup de tension au sein de la CAN.

Prenant en compte ces circonstances (annulation de la quatrième ronde de négociations), des organisations sociales andines et européennes ont émis la déclaration suivante : « Dans ses conditions, nous soutenons qu’il n’est politiquement pas valable et économiquement sage de poursuivre les négocations tant que la situation actuelle demeure. Les gouvernements de la Colombie et du Pérou doivent entendre les demandes des organisations de la société civile, ainsi que les présidents de la Bolivie et de l’Équateur, qui réclament une réorientation du sens, du contenu et de la conduite des négociations avec l’Union européenne. Si le plan de négociations actuel demeure le même et la situation politique de la CAN n’est pas reconnue comme elle se doit, ce processus d’intégration sera davantage affabli, et, une fois encore, le gouvernement agira sans respecter la société civile et ses droits. »

Selon la vision de l’UE, l’accord d’association possède trois volets : un accord de libre-échange (ALE), un accord de coopération, et un forum de dialogue politique. Toutefois, les principales préoccupations de l’UE sont visiblement l’ALE et l’ouverture des marchés pour les entreprises européennes (même dans les domaines de la « coopération »).

Selon l’analyse de GRAIN, les objectifs sont : réduction des taxes sur les activités commerciales étrangères, incluant les tarifs à l’exportation et à l’importation ; ouverture du pays à des afflux commerciaux incontrôlés ; modification des normes de qualité et des normes techniques ; simplification et restriction de l’utilisation de mesures sanitaires et phytosanitaires ; accès illimité aux matières premières, particulièrement les minerais ; « maximum possible de protection » des droits de propriété intellectuelle ; ouverture de tous les secteurs économiques et services publics aux investissements européens ; privatisation directe ou indirecte de tous les services publics et entreprises d’État ; obligation du gouvernement d’ouvrir les marchés et contrats publics aux soumissionneurs étrangers ; élimination des politiques et des programmes qui soutiennent et protègent l’activité économique et les produits nationaux.

Après que la Bolivie et l’Équateur aient refusé de signer un ALE, l’UE a poursuivi des négociations bilatérales avec le Pérou et la Colombie. En avril 2011, la Colombie a signé un texte avec l’UE, alors que l’accord avec le Pérou est en vigueur de façon provisoire même si les deux n’ont toujours pas été ratifiés par le Parlement européen. Pendant ce temps, l’Équateur, qui maintient une position anti-ALE, poursuit des discussion avec l’UE concernant un possible accord.

dernière mise à jour : mai 2012


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  • Justice for Colombia
    Justice for Colombia, with the support of the UK and European trade union movement, is campaigning to stop the Free Trade Agreement between the European Union and Colombia.