Zimbabwe : un tribunal britannique ordonne le paiement de 215 millions de dollars aux entreprises
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APA News | 24 janvier 2024
Zimbabwe : un tribunal britannique ordonne le paiement de 215 millions de dollars aux entreprises
La justice britannique a demandé au Zimbabwe de se conformer à une décision de 2015 exigeant le paiement de 125 millions de dollars à deux entreprises pour des terres saisies lors de la réforme foncière controversée du pays au début des années 2000, a appris APA mercredi.
La Haute Cour de Londres a ordonné au gouvernement zimbabwéen d’honorer la décision du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), vieille de huit ans, de verser 125 millions de dollars à Border Timbers Ltd et Hangani Development Ltd, dont les terres ont été confisquées par la force.
Le gouvernement zimbabwéen a rejeté la décision du CIRDI de juillet 2015 au motif que l’organe de règlement des différends de la Banque mondiale n’est pas compétent en la matière.
La juge de la Haute Cour de Londres, Julia Dias, a toutefois jugé « non pertinent » l’argument du gouvernement zimbabwéen selon lequel il n’est pas soumis à la juridiction des tribunaux anglais.
Au début des années 2000, dans le contexte des réformes agraires de l’ancien président Robert Mugabe, des colons ont envahi des terres agricoles appartenant à la famille suisse-allemande von Pezold et à sa société Border Timbers.
L’affaire Border Timbers et Hangani Development contre le gouvernement zimbabwéen a été portée devant le CIRDI en juillet 2010 en vertu du traité bilatéral d’investissement de 1996 entre le Zimbabwe et la Suisse.
