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L’Etat malgache condamné à verser 6,9 millions d’euros aux frères Sutter
Les arbitres ont estimé que Madagascar n’avait pas suffisamment protégé l’investissement belge des émeutes qui ont permis à l’actuel président malgache d’accéder au pouvoir.
La Cour critique l’ACIA dans l’affaire des « vins israéliens » produits en Cisjordanie
Affaires mondiales Canada a déclaré que la Cisjordanie pouvait être considérée comme un territoire israélien en vertu de l’Accord de libre-échange Canada-Israël.
Angela Merkel renouvelle son souhait d’un accord commercial UE/USA
La chancelière allemande Angela Merkel a estimé qu’un accord commercial entre l’UE et les États-Unis serait « très utile ».
AELE -Mercosur : un nouveau coup bas porté au climat, aux droits des peuples et à la souveraineté alimentaire
Les émissions provenant de l’augmentation des échanges bilatéraux de 10 produits agricoles clés devraient augmenter de 15 %, si l’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange et le Mercosur est mis en œuvre.
Le libre-échange avec le Mercosur est un non-sens climatique
Le projet d’accord de libre-échange avec les pays sud-américains du Mercosur entraînera une augmentation de 15 % des émissions de gaz à effet de serre nocifs pour le climat pour le commerce agricole à lui tout seul.
L’UE et l’Inde prêtes à relancer leurs négociations commerciales
L’Union européenne et l’Inde sont convenues de relancer leurs négociations sur un accord de libre-échange, au point mort depuis 2013.
Bruxelles "suspend" ses efforts pour faire ratifier l’accord sur les investissements avec Pékin
La Commission européenne estime que "l’environnement n’est pas propice à la ratification de l’accord".
Investissement entre la Grande-Bretagne et l’Inde de 1,4 milliard de dollars, un pas de plus vers un accord commercial
La Grande-Bretagne et l’Inde ont annoncé un investissement du secteur privé de 1,39 milliard de dollars et se sont engagés à chercher à conclure un accord de libre-échange.
Accord commercial UE-Mercosur : pas de protection de l’environnement et des personnes sans renégociations
CIDSE, MISEREOR et Greenpeace ont publié un nouveau opinion légale qui prouve que pour assurer une protection efficace des droits de l’homme et des normes environnementales, l’accord doit être renégocié.
Un accord de libre-échange en discussion entre les Etats-Unis et le Kenya
La faisabilité d’un tel pacte a été discutée lors d’une réunion virtuelle tenue entre le secrétaire d’Etat américain Antony Blinken et le président kényan Uhuru Kenyatta.
La Belgique devra peut-être indemniser DP World à hauteur de 150 millions
L’État belge pourrait être contraint d’indemniser la société de logistique DP World à hauteur de 150 millions d’euros, selon une décision de la juridiction d’arbitrage de la Banque mondiale.
Le Parlement japonais ratifie le RCEP, le plus grand traité de libre-échange au monde
Le Japon intègre pour la première fois un accord de libre-échange qui inclut à la fois la Chine, son premier partenaire commercial, et la Corée du Sud, son troisième.
UE-Mexique : Tout le pouvoir aux... investisseurs ?!
Vingt ans après l’entrée en vigueur de l’Accord UE- Mexique, les espoirs du Mexique ne se sont pas réalisés, bien que les échanges entre l’UE et le Mexique aient augmenté de 148% depuis 2000.
Brexit. Pourquoi le Parlement européen ratifie seulement maintenant l’accord avec le Royaume-Uni
Les eurodéputés ont donné leur approbation à l’accord qui fixe les règles sur la future relation entre l’UE et le Royaume-Uni, et veulent également jouer un rôle à plein dans le contrôle de son application.
Zone de libre-échange continentale (ZLEC) : Mises en garde sur les questions de propriété intellectuelle
Tout accord de la ZLEC sur la protection de la propriété intellectuelle résultera d’une initiative intra-africaine, en ce sens qu’il constituera une déclaration juridiquement contraignante sur la position des pays signataires.
Vers la création de la Zone de libre échange continentale (ZLEC) : Des mises en garde aux Etats africains en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle
L’inquiétude sur les questions de propriété intellectuelle est née des négociations au sein de l’OMC qui a en effet fortement favorisé les intérêts des pays les plus développés.
Mettons fin au Traité sur la Charte de l’énergie !
Voici l’ennemi le plus redoutable de l’action climatique (et personne n’en a jamais entendu parler).
« Les risques d’incompatibilité avec les engagements commerciaux de l’Europe vont compliquer l’élaboration de la future taxe carbone »
L’Union européenne souhaite imposer une taxe sur les produits importés en fonction de leur « empreinte carbone ». Mais elle entrerait alors en contradiction avec ses propres engagements juridiques internationaux.
CETA : Traitons le libre échange autrement
En France, le CETA toujours en cours de ratification suscite de nombreuses controverses concernant ses impacts sur l’agriculture, la santé, l’environnement, le climat mais aussi sur nos processus démocratiques.
Les tribunaux d’arbitrage menacent les collectivités
Il y a fort à craindre que les collectivités territoriales ne finissent par se retrouver face à ces fameux tribunaux d’arbitrage composés d’arbitres « indépendants ».