Australie

Ces deux dernières années, le gouvernement australien a finalisé des accords commerciaux bilatéraux avec la Chine, la Corée du Sud et le Japon, les trois sont maintenant en vigueur. Le Partenariat transpacifique (TPP selon son sigle anglais), accord entre douze pays de la côte Pacifique, a été signé ; il est actuellement examiné par des comités parlementaires, avant que le Parlement ne s’exprime sur sa ratification. Le TPP ne sera pas mis en œuvre avant que six des douze pays, dont les Etats-Unis et le Japon, ne votent sa ratification, une phase dont la durée est estimée à deux années.

La coalition gouvernementale conservatrice actuelle a accepté d’inclure des clauses sur le règlement des différends entre investisseur et Etat (ISDS selon son sigle anglais) dans les accords avec la Chine et la Corée, ainsi que dans le TPP. L’ISDS accorde aux entreprises étrangères le droit de contourner les cours de justice nationales et d’attaquer les gouvernements devant un tribunal arbitral si elles estiment qu’une nouvelle loi ou mesure affecte négativement les profits d’un de leurs investissements. Le gouvernement travailliste précédent avait mis en place une politique excluant l’ISDS, tout comme la coalition antérieure qui avait exclu l’ISDS de l’accord de commerce et d’investissement entre l’Australie et les Etats-Unis en 2004.

La communauté australienne est largement opposée à l’inclusion de l’ISDS dans le TPP. Le TPP est par ailleurs controversé car il allonge la durée du monopole sur les médicaments biologiques, au coût élevé et capables de sauver des vies, ce qui signifie que des versions plus abordables ne seront disponibles qu’après des périodes encore plus longues. Beaucoup s’inquiètent aussi de ses impacts sur l’étiquetage de l’alimentation et l’accès élargi aux travailleurs temporaires sans davantage de protection au niveau des conditions de travail. Une étude récente de la Banque mondiale a montré que l’Australie n’avait vraisemblablement presque rien à gagner du traité, d’un point de vue économique.

De plus, l’Australie est actuellement impliquée dans d’autres négociations multilatérales : le PACER Plus avec la Nouvelle-Zélande et quatorze iles du Pacifique ; l’Accord économique global régional (RCEP selon son sigle en anglais) ; et l’Accord sur le commerce des services (TiSA selon son sigle en anglais). Elle négocie aussi des accords bilatéraux avec l’Inde et l’Indonésie et commencera les discussions avec Hong Kong et Taiwan cette année, ainsi qu’avec l’Union européenne l’année prochaine.

Contribution de AFTINET

dernière mise à jour : avril 2016


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