- Textes des accords
- TBI
Plusieurs, s’il ne s’agit pas de la majorité, gouvernements européens ont des traités bilatéraux d’investissement avec d’autres pays. La plupart permettent une consultation des données par le public par le biais de sites internet. Il est possible de s’informer au sujet des objectifs et l’état des négociations des programmes de TBI.
dernière mise à jour : mai 2012
Liens
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Acuerdos de Promoción y Protección Reciproca de Inversiones firmados por el gobierno español
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A list of BITs of EU accession candidates by Freshfield Bruckhaus Deringer (PDF)
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Links to all BITs entered into by Switzerland (in French)