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28-oct-2016 Conseil européen
UE-Canada (AECG) - texte complet (octobre 2016)
Publié par le Conseil européen -
27-oct-2016 La Presse
Libre-échange Canada-UE : les parties belges s’entendent
Une position commune de la Belgique sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (AECG) a été arrêtée, ce qui pourrait permettre sa signature prochaine. -
27-oct-2016 La Libre
Ceta : "La Commission a commis des erreurs remarquables"
Et si, plus encore que politique, les obstacles qui encombrent la route à l’approbation de l’Accord économique et commercial global (Ceta) conclu entre l’Union européenne et le Canada étaient de nature juridique ? -
27-oct-2016 Le Monde
CETA : Justin Trudeau ne viendra pas à Bruxelles pour signer l’accord Canada-UE
La délégation canadienne ne fera pas le déplacement à Bruxelles, pour le sommet Canada-UE initialement prévu afin de signer le traité commercial. -
24-oct-2016 Libération
La Belgique n’est « pas en état de signer le CETA » (PM)
La Belgique n’est pas en mesure de donner son feu vert à la signature de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA), à la suite du blocage de trois entités fédérées -
24-oct-2016 WMC
La Tunisie va-t-elle dénoncer la Convention Cirdi ?
La mention à la Convention Cirdi a disparu dans le nouveau Code des investissements. -
20-oct-2016 Jeunes Agriculteurs
CETA : La résistance de la Wallonie doit faire réfléchir la France
Les positions de la Wallonie doivent interroger les décideurs français : les conséquences de cet accord international sont très inquiétantes concernant l’agriculture. -
20-oct-2016 News221
Guy Marius Sagna parle du danger des APE (Accords de Partenariat Economique)
Dans une interview accordée à Seneweb, M. Guy Marius Sagna, coordonnateur de la coalition nationale « Non aux Ape ! », revient sur les danger des APE. -
19-oct-2016 AFP
Libre-échange : la Wallonie n’approuvera pas le Ceta d’ici vendredi
Le chef du gouvernement de la région belge de Wallonie a exclu mercredi de donner son feu vert à la Belgique pour qu’elle approuve le Ceta, traité de libre échange entre l’UE et le Canada, d’ici la fin du sommet européen vendredi, et a réclamé une "réouverture" des négociations. -
19-oct-2016 Amis de la Terre
CETA : Avis de démolition de l’agriculture
Rapport : Les Amis de la Terre France, Attac France et la Confédération Paysanne dénoncent les effets dévastateurs du CETA sur l’agriculture. -
19-oct-2016 News du Camer
APE : le Cameroun se prépare à négocier les clauses de rendez-vous
Des clauses de rendez-vous de l’Accord de partenariat économique (APE) sont en examen côté camerounais en vue d’une négociation future avec la partie européenne. -
18-oct-2016 AFP
La Commission européenne lance un ultimatum à la Belgique pour approuver le CETA
Le gouvernement belge a jusqu’à vendredi pour convaincre les Wallons de retirer leur veto à l’encontre de l’accord commercial Europe-Canada. -
18-oct-2016 Le Temps
Les juges étrangers de la globalisation
La fonction régalienne de l’Etat souverain se heurte à la règle internationale du commerce fondée sur le respect de la parole donnée. Et les organes d’arbitrage qui tranchent les litiges ne donnent pas toujours raison aux Etats. -
18-oct-2016 Belga
Michel : "La Belgique ne peut juridiquement signer le CETA sans accord de la Région wallonne"
La Belgique ne peut "juridiquement et constitutionnellement" signer l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) sans l’accord de la Région wallonne, a indiqué lundi à la Chambre le premier ministre Charles Michel. -
15-oct-2016 Le Devoir
Victoire du Salvador contre une minière canadienne
Une poursuite de 300 millions de dollars intentée par l’entreprise minière Pacific Rim Mining Corporation contre le Salvador a été défaite par un arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements -
14-oct-2016 SOL
Le SPG+ est de très loin une meilleure option pour le Ghana que de mettre en œuvre son APE intérimaire
Demander à l’UE de bénéficier du SPG+ serait de très loin une bien meilleure option que la mise en œuvre de son APE intérimaire (APEi) qu’elle a déjà ratifié. -
14-oct-2016 EurActiv
La Commission poursuivie en justice sur la légalité des tribunaux d’arbitrage
La Commission européenne devra justifier devant la justice le secret entourant son analyse de la légalité du système de règlement des différends entre investisseurs et États du TTIP et du CETA. -
13-oct-2016 CEO
La nouvelle proposition de l’UE sur l’investissement perpétuera les attaques des entreprises contre la santé et l’environnement
Les attaques dangereuses contre les réglementations protégeant l’intérêt public et l’environnement ne prendront pas fin suite aux nouvelles propositions européennes sur l’investissement dans les traités de commerce, selon un nouveau rapport. -
13-oct-2016 L’Orient le Jour
La justice allemande autorise Berlin à signer l’accord Ceta, sous conditions
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a donné son feu vert au gouvernement allemand pour qu’il approuve l’application provisoire de l’accord de libre échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada (Ceta), mais sous conditions. -
12-oct-2016 Yonhap
La Corée et le Costa Rica chercheront à conclure les négociations en vue d’un ALE
Les leaders de la Corée du Sud et du Costa Rica ont convenu ce mercredi de faire des efforts pour conclure rapidement les négociations en vue de l’accord de libre-échange (ALE) entre la Corée du Sud et six pays d’Amérique centrale